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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. TAXI CFc/S.A
635236748c924eadffcc467e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ALEXANDRE ASTOLFI prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité [Adresse 3] Absente, représentée par Me Valérie LABAT-CARRERE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d970
15 mars 2011
15 mars 2011
JUSTITIA 35 rue Victorien Sardou 69362 LYON non comparant FINAREF SURENDETTEMENT BP40 59202 TOURCOING CEDEX non comparant TRESORERIE PRINCIPALE DE BAYONNE Cité Administrative Rue Jules LABAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de18
17 mai 2011
17 mai 2011
Surendettement TSA 74116 77026 MELUN CEDEX non comparant Selarl DARTIGUELONGUE TORTIGUE MENAUT SORNIQUE 9 rue des Gouverneurs 64100 BAYONNE non comparant TRESORERIE BAYONNE Rue Jules Labat
Source officielle1re chambre 3e section
625fa5918361df277dc599fc
15 avril 2022
15 avril 2022
2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE - non comparante **************** Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Richard LABALLETTE
Source officielle1ère Chambre
6979b927cdc6046d47f2e570
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[W] [P] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] Assisté de Maître Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69cf63fccdc6046d47f41e8e
2 avril 2026
2 avril 2026
une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la S.A.S.U [K], - fixé provisoirement au 1er janvier 2020 la date de cessation des paiements, - nommé Eric Groisillier, juge commissaire et [M] Lataste
Source officielle1ère Chambre
6163873b947dd77ae6de0260
8 février 2011
8 février 2011
L'expert a donné deux estimations et le tribunal a opté pour la deuxième solution visant le transport et le traitement sur le site par la SARL Labat, la SAS Pinguin Aquitaine n'ayant jamais justifié du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2022, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df8021e
10 mai 2022
10 mai 2022
INTIME : Monsieur [O] [J] [B] né le 06 Février 1959 à PAU de nationalité Française 23 chemin Picapé 64360 MONEIN Représenté et assisté de Maître BERNAL de la SCP COUDEVYLLE/LABAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d985
15 mars 2011
15 mars 2011
HENDAYE non comparant SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT) Angle du CD 15 3 av. de l'Aunette 91130 RIS ORANGIS non comparant TRESORERIE PRINCIPALE DE BAYONNE Cité Adminsitrative Rue Jules LABAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90773
14 juin 2013
14 juin 2013
au prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Khalid X... ... 29200 BREST Appelant, comparant en personne, assisté de Me Bertrand LABAT
Source officielleChambre sociale
61639207c171f9a1fe14c63b
4 novembre 2010
4 novembre 2010
ROSINOX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître LABASTIE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [B] [Adresse
Source officielle1ère Chambre
642bbfd3d49e0104f58f0114
3 avril 2023
3 avril 2023
représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Stéphane LATASTE
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb7
20 février 2006
20 février 2006
La Z... 81170 LABARTHE BLEYS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/005712 du 01/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Ayant pour avocat Maître Nicolas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2022 et le 2 septembre 2022, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C, représenté par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Gradignan à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814dc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[5] ([7]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 14] N° RG : 23/00222 Copies exécutoires délivrées à : Me Richard LABALLETTE
Source officielle4e chambre
651d0345fe8d588318c1b032
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE
Source officielleChambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da58
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La société JCZ EURL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 809 130 032 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Isabelle LABARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851cd
2 juillet 1999
2 juillet 1999
Société "FORD CREDIT EUROPE P.L.C" a indiqué qu'en janvier 1996, étant avisée par Monsieur X... qu'il était au chômage, elle a formulé une demande de prise en charge auprès du "Cabinet" d'Assurances LABALETTE
Source officiellePage 7 sur 22
LABASTIE, Yannick, Flavien, LABASTIE
21/07/2026
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LABASTIE, Yannick, Flavien, LABASTIE
09/06/2026
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M LABASTIE, David, (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne .
09/06/2026
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LABASTIE, Yannick, Flavien, BOULARD, Pascal
Acte Authentique en date du 09/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Place de l'Eglise 66210 FORMIGUERES. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Rue Nicolas Poussin 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/06/2026
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LABASTIE, Marie-Amélie, Manon
11/05/2026
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