Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Comme l'indique également le premier juge les travaux d'aménagement d'un parking par la société LEFEVRE ne vaut pas accord sur un échange de parcelles, pas plus que la matérialisation des parcelles sur

Maître [G] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 8 juillet 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE

Cette parcelle provient de la division d'un immeuble de plus grande importance, originairement cadastré section BE n°[Cadastre 1] pour une superficie de 19 ares 49 centiares.

NEPTUNE CM Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022

APPELANTE FONCIARIANE SAS agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience par Me Pascale

SEGI 8 A venue G .Clémenceau 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS Représentant: Me Jacques LEFEVRE (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) Maître Jean-Gilles DUTOUR ADM.

de Grande Instance de Guéret aux fins de voir constater ou juger que cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AL no 101 de la même commune appartenant à M.

représenté par Me Pascale E... de la A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric B..., avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Sébastien Y..., demeurant [...]

Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - Représentant : Me Eric Y..., avocat au barreau de PARIS Demandeur

Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 06/10452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN JARRY - SCP JUPIN & ALGRIN - SCP LEFEVRE

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Pascal Y... tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Clara Y..., M. Nicolas C..., Melle Marina A..., M. Guillaume B..., M.

16, rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE assigné à personne Maître Daniel A... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE PASCAL 16, rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE

naissance 8] 1946 à [Localité 14] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

né le 30 Juillet 1947 à CARCASSONNE (11000) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurent LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMES

Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.