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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e08
7 février 2002
7 février 2002
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780029905135 du 02/07/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE : Madame Nicole Y... représentée par Mes COCHEME-KRAUT-REISENTHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d2
23 janvier 2003
23 janvier 2003
gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Mes CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me ANTON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Société S., Représentée par Mes COCHEME-KRAUT-REISENTHEL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61637742f6919f4eda2c38fb
29 juin 2009
29 juin 2009
Assistés de Maître TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société Civile ARPEGE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] représentée par son gérant Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc537a
8 juin 2009
8 juin 2009
Grande Instance de LILLE REF : PM/CB APPELANTE Madame [I] [F] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88845
11 septembre 2006
11 septembre 2006
Monsieur Jean-Marc X... né le 19 Avril 1950 à ZUYDCOOTE (59123) Madame Chantal Y... épouse X... née le 31 Décembre 1951 à DUNKERQUE (59140) demeurant ... 59240 DUNKERQUE représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89584
13 juin 2007
13 juin 2007
barreau de PARIS INTIMÉE SA CLINIQUE SAINT AME ayant son siège social rue Clémenceau 59552 LAMBRES LES DOUAI Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a687
6 octobre 2005
6 octobre 2005
née le 30 Avril 1938 à ILLIES (59480) Demeurant ... 62410 WINGLES représentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Gérard FOUGNIE, avocat au barreau de BÉTHUNE (bénéficie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02154_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02328_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 6 de ce jugement, par lequel le tribunal administratif a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e08
21 septembre 2000
21 septembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 14/11/1997 BAJ N°591780029707487 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître COQUERELLE, avocat au barreau de DOUAI INTIME SA D.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f51
11 mai 2000
11 mai 2000
né(e) le 21 Décembre 1957 à ROUBAIX demeurant :1069 rue du Pavé Fruit - 59850 NIEPPE AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 40% du 17/10/1997 BAJ,N0591780029705997 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85081
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME - KRAUT - REISENTHEL Avoués Assistée de Maître TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85147
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Y... par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assistée de Maître DELABY, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b65
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Y... par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour Assisté de Me ZIEGLER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE La S.A. G.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d2
28 novembre 2002
28 novembre 2002
à la Cour Assistée de Maître TOURNIER BASQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA BARRA SNM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité X... par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8664c
17 octobre 2002
17 octobre 2002
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/10/2002 * * * N° RG : 01/03575 Tribunal de Grande Instance DOUAI du 11 Juin 2001 APPELANT : TRÉSOR PUBLIC Représentée par Maîtres COCHEME-KRAUT-REISENTHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be0
3 avril 2003
3 avril 2003
Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Me VANDAMME K.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88531
22 mai 2006
22 mai 2006
conseil Maître Clair HALLE, avocat au barreau d'ARRASINTIMÉS Monsieur Sébastien Y... n le 4 août 1973 à LESQUIN Madame Sandrine Y...née le 7 Juin 1979 à LILLE demeurant ... représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80f
13 mars 2008
13 mars 2008
P. 20859 59502 DOUAI CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me REISENTHEL du barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 23 Janvier 2008,
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a228
13 septembre 2007
13 septembre 2007
né le 11 Mars 1945 à LENS (62300) ... 62430 SALLAUMINES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame
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