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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA05941_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06530_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00094_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01792_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01722_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleFormation plénière
DCA_25PA04152_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un jugement n° 2504734 du 10 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01312_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mars 2024, 6 juillet 2024 et 14 septembre 2025, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03062_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., sur le fondement des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, Me Delorme renonçant à percevoir la somme allouée au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03141_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01263_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., une demande d’asile auprès du guichet d’accueil des demandeurs d’asile, le 17 juillet 2024.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02495_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par une ordonnance du 24 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 15 septembre 2025.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01368_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01922_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04414_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une ordonnance du 8 juillet 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Melun, en application des dispositions de l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05014_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., leur mère, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 8 juillet 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) leur refusant
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04168_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une ordonnance n° 2508301 en date du 18 juillet 2025, la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l’arrêté du 11 juin 2025 portant obligation de quitter
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03035_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03572_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05728_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
arrêté ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 000 euros à verser à Me Pafundi au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03401_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 29 juillet 2024 et le 26 septembre 2024, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), représenté
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