COLAS FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié en cette qualité en son siège social.

2018. ************** FAITS ET PROCÉDURE La société Colas Nord Est vient aux droits de la société Sacer Paris Nord Est, et appartient au groupe Colas entreprise de travaux publics .

28/01/2016 ARRÊT N° 121/2016 N° RG : 15/04511 AB/MB Décision déférée du 29 Juillet 2015 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (21200466) SA COLAS SUD

A compter du 28 juin 2018, la salariée a été placée en arrêt maladie.

Par actes d'huissier en date des 9 juin, 20 juin et 8 juillet 2014, la Sarl [Adresse 1] a fait citer les sociétés Projetec Environnement, Maf Assurances, Colas Midi Méditerranée, Guintoli, Razel Bec et

deux jugements par déclarations des 17 mars et 11 juillet 2014.

Par un arrêt n° 18BX03155 du 9 juillet 2020, la cour a annulé le jugement n° 1600572 du 7 juin 2018 du tribunal administratif de Mayotte et a rejeté la demande de première instance de M. D.

; 5) la note DAP du 29 juin 2012 relative aux rémunérations à compter du 1er juillet 2012 des personnes détenues classées au service général ; 6) la note DAP du 29 juin 2012 relative à la mise à jour

Le 30 juillet 2008, M.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 1er juillet 2021, la société Colas Nord Est et la société Colas France demandent à la cour de : - prendre acte de ce que

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 1er juillet 2021, la société Colas Nord Est et la société Colas France demandent à la cour de : - prendre acte de ce

Il résulte des pièces communiquées que par courrier du 28 juin 2010 la CNTP prise en la personne de son président M. Gérard Y... avisait « M.

COLAS RAIL CATENAIRE (SIEGE SOCIAL) ... C/ Gérald Y...

Par trois mémoires, enregistrés les 11 avril, 13 juillet et 28 août 2023, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la société Colas France, représentée par Me Cachelou et venant aux droits de la

Par une lettre du 14 juin 2011, Madame Z... a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement économique.

[F] [J], né le 12 juillet 1974, a été embauché par la société par actions simplifiée (SAS) Colas rail par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 avril 2013 en qualité de conducteur d'engin

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Colas pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

, Civale, Société de cylindrage du littoral TP (SCLTP), Colas Nord Est, Colas Nord Picardie, Colas Rhône Alpes Auvergne, Miro TP, Travaux Publics Carrières Foreziennes, Colas Sud-Ouest, Transport et Matériaux