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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
NEXANS FRANCE Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ Jean - Me MARTINEZ Denis - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee48761
6 octobre 2025
6 octobre 2025
NEXANS FRANCE Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ Jean - Me MARTINEZ Denis - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48773
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c96
26 octobre 2022
26 octobre 2022
le 15 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
6285e1146a1876057df5d33a
18 mai 2022
18 mai 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60369b86186a1c3ddf8dd8c5
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Sophie NOURY et Me Eugénie AMRY de la société d'avocats WEIL GOTSHAL & MANGES LLP- WGM, avocats au barreau de PARIS, toque : L132 INTIMÉE ET APPELANTE INCIDEMMENT SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ
Source officielle4e chambre civile
6960f8d3cdc6046d47be236f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1fb3bcaf505db696976
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[D] [G] ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société BAG FLIGHT SERVICES [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Laurent GRISONI, avocat au barreau de PARIS SELARL [J] CARBONI MARTINEZ
Source officielleChambre 3-3
63d37974d1bc2605de4b4610
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DBVB-V-B7F-BH2NR SARL MIRABEAU C/ [R] [S] [P] épouse [K] [G] [D] Société [C] ET ASSOCIES Société [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul LE GALL Me Vanessa MARTINEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
653b598c502b828318c4e526
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Holding demande de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, - la dire et juger bien fondée et recevable en ses demandes, fins et conclusions ; - dire et juger qu'elle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035d7bc9eda863e6894231a
15 février 2016
15 février 2016
Il demande à la cour de juger le licenciement de M.
Source officielle2e chambre sociale
64379dce9477fe04f5cc649a
12 avril 2023
12 avril 2023
KEOLIS [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Carine MARTINEZ avocat pour Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA MARIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
1 février 2012
né le 15 Mai 1929 à PROPRIANO (20110) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Laurence MARTINET-LONGEANIE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01300_20240228
28 février 2024
28 février 2024
administrative : " () les premiers vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c036445a086e2bcede75
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle4e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933d3
15 juin 2015
15 juin 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 ayant pour avocat plaidant Maître Julie
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48771
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
Source officielle17e chambre
63b677b6a853827c9026d302
4 janvier 2023
4 janvier 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juin 2017 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt Section : E N° RG : F 16/02481 Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Martine
Source officielle1ere Chambre
5fdc395c45bbba5d59e42ced
11 décembre 2018
11 décembre 2018
dire qu'aux parcelles dont il est propriétaire à Chateaudouble sont attachés des droits d'eau fondés en titre qui l'autorisent à capter l'eau provenant de la source Matras, depuis le canal de la Martinette
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde5fa52ee2173a4bc4d387
28 juin 2018
28 juin 2018
MARTINEZ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Charles-Henri D..., ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société ARMATURE TECHNOLOGIES Immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 485 289 359
Source officiellePage 7 sur 72
MARTINET, Julie, Anne, PLANCON
10/09/2019
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MARTINETTI, (Julie)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/06/2018
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MARTINET, Julie, Anne
09/03/2017
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MARTINETTI, (Julie)
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de la Corse a été faite le 16 décembre 2016 .
27/12/2016
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