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7 308 résultats pour « Jean-pierre MAISONNAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33a

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

C/ Jean-Claude Z...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91921

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, a rendu compte à la Cour composée de Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, conseiller et de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9f

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Jean-Pierre X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93952

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Jean-Baptiste Z...

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdc64bf542063887c99b15e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892d1

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

No 06/08876 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Jean Marc Y... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99b

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

No 10/ 01518 AFFAIRE : LA MAISON DE RETRAITE JACQUES ACHARD, représentée par son Directeur C/ Sylvia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a9a

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

..., décédée le 9 février 1993, - a désigné la SCP Rombaldi et Julian aux fins de procéder aux opérations de compte liquidation et partage, - préalablement à ces opérations, a désigné Monsieur Jean-Pierre

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Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caec

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de GUERET MAIF Dont le siège social est 107, rue du Colombier, 37077 TOURS CEDEX 02 représentée

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b8e

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

Contestant le bien fondé de son licenciement, Monsieur Jean-Pierre X... a, selon acte reçu le 27 septembre 2001, fait citer l'ASSOCIATION LA MAISON FAMILIALE DE RAMONCHAMP devant le Conseil de Prud'hommes

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21a9cdc6046d4747f660

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le jeune âge du requérant sera pris en compte mais ne constitue pas un facteur d'aggravation de son préjudice moral car il n'était pas vulnérable.

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Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df5

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

Par ailleurs Monsieur Michel X... s'est opposé à la vente de la maison à Monsieur F...et Mademoiselle G...pour le prix de 114. 336,76 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f40

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Jean Claude X....

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b5

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 24 Janvier 1966 à TIFLET (MAROC) assisté de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, la SCP René JOBIN Philippe JOBIN Me Jean-Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd0

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Jean Y...

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CA

Chambre civile Section 2

627ca6b04781dc057dee7985

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

VIVARINCO prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c194

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

C / Jean Pierre X... ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERSagissant en qualité de tuteur d'état de Mme A...

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Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab49

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

(avocat au barreau de SAINT PIERRE) Maître Houssen Y... mandataire judiciaire de Mr Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cfa

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Francis Jean Marcel Z... est propriétaire depuis le 25 août 1999 d'un terrain situé ... à Pietrosella sur lequel se trouvent édifiées une maison d'habitation et une remise. M.

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Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e5

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

RÉALISATIONS et de son activité n'étaient pas établies, et retenu sa garantie au titre des désordres décennaux, sauf son recours pour moitié contre Pierre-Jean Y...

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