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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe03

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Lionel Jean Y..., père de l'enfant Thomas Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 17 JUIN 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 02107 Monsieur Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881d2

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique C..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f7

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean-Yves X...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696931bbcdc6046d476dadb2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LES MAS DE GUERREVIEILLE C/ [Y] [W] [P] [T] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74b

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Marie Marthe B... épouse C..., Ghislaine Josette Lydie B... épouse E..., André Justin B..., Jean Gabriel Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

668e254dfcf93851fdd64617

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85230

Appel

18 janvier 2001

18 janvier 2001

. & Monsieur LIONET, conseillers ----------------------------- Mme CHIROLA, greffier lors des débats DEBATS à l'audience en chambre du conseil du SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE Madame HANNECART, magistrat chargé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaba

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

Pierre X... et dont M. Jean X... ne rapporte pas la preuve du remboursement, -de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb35

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Z..., Jean Z..., Laurent Z..., Anne Marie Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55c

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

RG N : 11/ 00512 AFFAIRE : Jean Louis X... C/ Hélène Elise Eugénie Y..., Marc Boris Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Lionel S... : 17. 020 € - Mme Sylvie R... : 15. 626 € - M. Jean-Paul T... : 16. 311 € - M. Patrick NN... : 24. 777 € - Mme Marlène OO... : 6. 331 € - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd7c

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

dans l'affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8d63d497adffda4059

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe6c

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL LB INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 30, rue de la Croix Blanche-49125 CHEFFES SUR SARTHE représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891f0

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Monsieur Lionel B..., pris en sa qualité d'ayant droit de M. Raoul B..., décédé ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

  : 40 000 €. 12/ Monsieur Jean Marie, Bernard M...: 50 000 €. 13/ Monsieur Michael, Léon, Charles LLL... : 30 000 €. 14/ Monsieur Eric, Michael, Paul LLL... : 30 000 €. 15/ Monsieur Jacky, Pierre, Michel

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CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c493

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

C / Jean Jacques X...

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CA

Chambre 3-2

633fc27fe633183e2ee1769e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[Z] [V], domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Lionel PIERRI DE MONTLOVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e679

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

- voir renvoyer les héritiers devant la SCP Jean-Paul H..., Jacques B..., Jean-Yves C....

Source officielle

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