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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912db
20 mars 2014
20 mars 2014
de nationalité Française né le 14 Octobre 1956 à CHERONNAC (87600) Profession : Ouvrier, demeurant ...-87200 SAINT-JUNIEN représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES ELISABETH
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6253ca6bbd3db21cbdd8afaa
18 février 2008
18 février 2008
représenté par Me MASANOVIC, avocat au barreau de LYON substitué par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Monsieur Philippe B... ... ...
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6253c950bd3db21cbdd87eb7
28 février 2006
28 février 2006
Frédéric U..., Bernard X..., Eric A..., Janick E..., Jean Luc S..., Alain F..., Vincent Q..., Michel P..., Jean Marc B..., André L..., Philippe M..., Dominique I..., Daniel H..., Gérard G..., Gérard N.
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6253ca2dbd3db21cbdd8a456
12 février 2008
12 février 2008
, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Philippe X... ... 69570 DARDILLY représenté par Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 05 Juillet 2007 DEBATS
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6253cd0abd3db21cbdd921df
26 mars 2015
26 mars 2015
Jean Y... et Mme Danielle Y... épouse Z... de l'ensemble de leurs prétentions, fins et moyens, - condamné solidairement les mêmes à payer à Mmes Odette et Colette Y..., ensemble, 1 000 euros à titre de
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6253cbadbd3db21cbdd8dfe2
26 mai 2011
26 mai 2011
Monsieur Daniel X...et Madame Jeanne-Marie Z...se sont mariés le 20 décembre 1975 à GRAND FORT PHILIPPE sans contrat préalable et deux enfants sont issus de cette union : - Sébastien, né le 9 novembre
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6253cb3abd3db21cbdd8d252
17 février 2009
17 février 2009
L'employeur a ensuite envoyé à Jean-Philippe X... deux lettres recommandées datées des 30 et 31 janvier 2006. Jean-Philippe X... a reçu de la S. A.
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6253cd5bbd3db21cbdd930f7
31 mars 2016
31 mars 2016
RG N : 15/ 00631 AFFAIRE : Daniel Charles Adrien X..., Eric Richard Jack X... C/ Laurence Y...
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6253c8eabd3db21cbdd86a69
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Antoine Daniel X... Mme Anilla Jean Marie Y... épouse X... Z.../ M. Michel A... S.A.R.L. ANDRE MAHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU B... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
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6253ccfdbd3db21cbdd91edb
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Daniel X..., SA GROUPAMA LOIRE BRETAGNE PLP-iB Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le VINGT JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise
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6253ca25bd3db21cbdd8a32e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Daniel Y
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6253cad0bd3db21cbdd8c2c2
20 juin 2008
20 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2008 No de rôle : 08 / 01518 Daniel Marcel X...
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6253ca05bd3db21cbdd89d5a
4 juin 2007
4 juin 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
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6163920fc171f9a1fe14c66e
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2011 N°2011/127 Rôle N° 09/17206 [I] [N] C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude
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6253ca83bd3db21cbdd8b3c9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
par Jean- Pierre SCHILLI, conseiller faisant fonction de président et Dominique DONATH, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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6253cd14bd3db21cbdd92395
6 mai 2015
6 mai 2015
assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Clémence Y... épouse X...
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6253cdadbd3db21cbdd941bb
18 octobre 2018
18 octobre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : En février 2012, Monsieur Daniel Z... a constitué la société Z...
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6253ca4ebd3db21cbdd8aa1d
14 février 2008
14 février 2008
Jean-Luc Z..., Substituant Général, lors des débats, Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FD,
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6253ccabbd3db21cbdd90e37
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Jean Michel Y...
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6253ca05bd3db21cbdd89d59
13 mars 2007
13 mars 2007
déférée à la Cour : jugement rendu le 9 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/15898 APPELANT Monsieur Abdillah X... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean
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