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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e2

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Jean Michel X...a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 24 février 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8afff

Appel

19 février 2008

19 février 2008

- Michel X..., par lettres notifiées le 4 juin 2004 ; Que plusieurs salariés, dont Monsieur Jean- Michel X..., salarié protégé licencié après autorisation administrative, ont saisi le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b90

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Jean-Michel X... devra verser à Mme Jacqueline A... chaque mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91526

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

Jean-Luc X... C/ Mme Josette Y... R. J/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7f

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Roger Michel Y... et de son assureur, la S.A. AXA FRANCE IARD, et a condamné Mme Jeanne-Marie X... à payer à M. Roger Michel Y... et à la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

BANQUE MICHEL INCHAUSPE BAMI 13, place Floquet 64220 ST JEAN PIED DE PORT S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916dd

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Michel X..., Gilberte X..., et Jean-Paul X...agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens du mineur Jean-Laurent X..., ont saisi la commission d'indemnisation des victimes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7fa

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Jean-Michel X... n'a pas constitué avocat et le Procureur de la République s'en est rapporté à justice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2c

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jean-Michel X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5f

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

B** ----------------------- RG N : 06 / 01207 ----------------------- Jean-Michel X... Daniel Y... C / Vivien Z... Nathalie A... B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d5

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Y..., de Monsieur Jean Michel X..., de Madame Geneviéve X... épouse A..., et de Monsieur Jean Pierre X..., afin que soit déterminé le degré de probabilité de la paternité de Monsieur Jean Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e44

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Le 13 février 2015, Monsieur Jean-Michel Y...a fait signifier à son locataire un commandement de payer la somme de 18 880 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Monsieur Jean-Pierre A... Madame Josette B... Monsieur Jean C... Monsieur Ismaël D... Madame Patricia E... Madame Michèle F... Madame Yvette G... Monsieur Bernard H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89707

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Le 21 septembre 2005, Jean-Michel X... a adressé à la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d838

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Michel, Jean-Marie X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163a6141d97f2f687d91397

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET DÉBATS : à l'audience publique du 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90212

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

demeurant... – 93220 Gagny Monsieur Jean-Marie RR... demeurant... – 14270 Cesny aux Vignes Madame Michelle SS... épouse RR... demeurant... – 14270 Cesny aux Vignes Monsieur Jean-Marie TT...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03814_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

DECIDE : Article 1er :L'arrêté du 21 novembre 2022 du maire de Saint-Jean-en-Royans est annulé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur José Y

6253ccf3bd3db21cbdd91cf9

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

intérêts au légal à compter du 12 septembre 2012 - Condamner le docteur Jean Michel X... à payer à Monsieur Raphaël Z... : * la somme de 19. 416, 80 ¿ au titre du préjudice économique * la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330a

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

* ** Monsieur Jean Philippe X..., exerçant sous l'enseigne " Réunion Second Oeuvre X... " a embauché Monsieur Michel Luc Y...en contrat à durée indéterminée de chantiers à compter du 1er novembre

Source officielle

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