CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 056 résultats pour « Jean Marie CHABAUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

65321af89e4ea48318f5adad

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI à Me Emmanuelle VAJOU Me Lionel FOUQUET à Me Aurore VEZIAN à Me Jean-marie

Source officielle

Page 7 sur 53

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP D'AVOCATS Pierre SARLIN - Jean-Marie CHABAUD - Raphaëlle CHABAUD- Stéphanie MARCHAL- Nathalie MALLET

SIREN 411456577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

23/01/2013

Voir →

Ventes et cessions

cottencin, bossalini, CHABAUD, dominique, marie-christine, Jean-Pierre

SIREN 305632374GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

18/09/2011

Voir →

Modifications diverses

SCP D'AVOCATS Pierre SARLIN - Jean-Marie CHABAUD - Raphaëlle CHABAUD- Stéphanie MARCHAL- Nathalie MALLET

SIREN 411456577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

01/08/2010

Voir →

Modifications diverses

SCP D'AVOCATS Pierre SARLIN - Jean-Marie CHABAUD - Raphaëlle CHABAUD- Stéphanie MARCHAL- Nathalie MALLET

SIREN 411456577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

03/03/2009

Voir →

CA

Référés du PP

6895862e5318a824d05b00e8

Appel

7 août 2025

7 août 2025

JUSTICE SAS inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° [N° SIREN/SIRET 5] prise en la personne de son dirigeant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d8

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

de LYON sous le no954 507 976, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 8, rue de la République 69001 LYON Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5d97cdc6046d4739201c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

APPELANTE : INTIMEE SUR APPEL INCIDENT : La Sa BRL EXPLOITATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c879a9834ffd825fb4d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [M] [R] [Z] [K] né le 06 Décembre 1955 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section B

643f88ccad85da04f53a3b99

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame Dominique FALANDRY née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138c1cdc6046d47a677df

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

immatriculée au RCS de NIMES sous le n° B305 635 039, représentée par son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b8cdc6046d47a7cca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

qualité audit siège es qualités de liquidateur judiciaire de la société HIZKIYA suivant jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 2 juillet 2025 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ea190d73a10ce27cfc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

VANCRAEYENEST Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67f8aa983b6868ad1f983776

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A PLUS ENERGIESprise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3145e2fbe7c90043804

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hélène MARTY, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4829ffd2adfff4f358

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

APPELANT : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me EL HOUSSALI Norjihane substituant Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN

Source officielle
CA

Référés du PP

68e9e48a154299c7318fb3ec

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 16] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 10] représenté par Me Jean-marie

Source officielle
CA

Référés du PP

67f8aa933b6868ad1f983734

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 2] non comparant DÉFENDEURS Madame [Z] [D] [K] INTERVENANTE VOLONTAIRE née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f202a942a604f5e9328b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9276d9e13277d6e386e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représenté par Me Jean-marie

Source officielle
CA

3ème chambre famille

668f76d49b65e642c58785da

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

APPELANTE : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 12] (30) [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a308b7ed1ea83181124ee

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

DE SAINT RAPT & [G] en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision [I] [I], suivant ordonnance du 27 juillet 2022 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d5c549ea05a7cd2d3a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hélène MARTY, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c763d0369362bfa17a42

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Romain GEOFFROY

Source officielle