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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02221_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C soutient qu'il a développé une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis 2021, il ne justifie pas de l'ancienneté ni de la stabilité de cette relation.
Source officielleChambre 2-2
5fdac0f2be077852dc7e85b6
28 mai 2019
28 mai 2019
APPELANT Monsieur [W] [Q] [L] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] ( ALGÉRIE ) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-Michel AUBREE,
Source officielleChambre commerciale
6358cda9c40aa805a7864c26
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, l'affaire a été débattue le 06 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc
Source officielle6e Chambre B
6032ef127c256762fe69ab17
31 octobre 2017
31 octobre 2017
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président M.
Source officielleChambre 1-5DP
671740736a24f8a713323c01
21 octobre 2024
21 octobre 2024
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 21 Octobre 2024 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/12411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7HM Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00481_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
devenu actionnaire de la librairie du Chatelet à Rouen dans laquelle il travaille, a acheté un restaurant, est propriétaire de son logement, a sa famille proche en France et entretient une relation amoureuse
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856dc
17 mai 2001
17 mai 2001
Par réformation de-la décision déférée : Dit que le droit de visite se déroulera au Point Rencontre d'Arras, 3/52 rue des porteurs, résidence Jean Amoureux, une fois par mois le mercredi durant 1 heure
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e0
17 mai 2001
17 mai 2001
Par réformation de-la décision déférée Dit que le droit de visite se déroulera au Point Rencontre d'Arras, 3/52 rue des porteurs, résidence Jean Amoureux, une fois par mois le mercredi durant 1 heure pour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02508_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par ailleurs, l'intéressé ne peut utilement se prévaloir de la relation amoureuse qu'il entretient avec une ressortissante française avec laquelle il a établi une communauté de vie, dès lors que cette
Source officielleChambre 2-4
697268fbcdc6046d47518432
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Rôle N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB [A] [J] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c15f
25 mars 2015
25 mars 2015
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d93
19 janvier 2016
19 janvier 2016
du 26 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00061 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANTE : SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE 132 route de Rouen 49406 SAUMUR représentée par Maître Jean-Pierre
Source officielleChambre 2-2
5fe1cef909c373154214f92d
15 décembre 2020
15 décembre 2020
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Marie-Dominique FORT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica
Source officielle3e chambre
5fd9436ecc4feb2a2f2c16fe
12 mars 2020
12 mars 2020
15/15305 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS Me Jean-michel
Source officielleChambre 2-3
5fdaf7af6579908bbbc74b6b
2 mai 2019
2 mai 2019
Rôle N° RG 17/22370 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUHU [K] [T] [O] [H] épouse [E] C/ [G] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f78
2 octobre 2007
2 octobre 2007
LES ROUTIERS BRETONS 8 chemin des Amoureux 35400 ST MALO représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP RBM2L, avocats à Paris INTIMÉES :
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90680
6 mai 2013
6 mai 2013
Jean DE ROMANS, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 15 avril 2013, date à laquelle le prononcé
Source officielleChambre 1-6
65a0e64e5bbe450008b2cbc8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6451fb7848616ed0f8cd5079
2 mai 2023
2 mai 2023
au RCS de Paris sous le n° 852 790 229 Domiciliée au [Adresse 19] [Localité 17] Élisant toutes deux domicile au cabinet de la SCP BAECHLIN [Adresse 10] [Localité 13] Représentées par Me Jeanne
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
627df93e0d41e0057d43e5ec
12 mai 2022
12 mai 2022
Prise en la personne de sa gérante [Adresse 19] [Localité 13] Élisant toutes domicile au cabinet de la SCP Jeanne BAECHLIN [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la
Source officiellePage 7 sur 9