C/ Bernard Y..., Jane Z... épouse Y...

de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN

GRINAL (avocat au barreau de PARIS, toque : K0174) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane

AVRIL 2026 N° 2026/212 Rôle N° RG 25/08880 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAUB [S] [Z] C/ [M],[D],[C] [V] [K] [Y] ÉPOUSE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane

503 Rôle N° RG 22/14447 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH3D [X] [O] C/ [D] [G] veuve [W] [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge JAHIER

Mise en examen du chef d'achat ou commerce de produit de sa pêche par pêcheurs en eau douce non professionnels Ayant pour avocat Maître JANDER au barreau de MULHOUSE Y...

Mise en examen du chef d'achat ou commerce de produit de sa pêche par pêcheurs en eau douce non professionnels Ayant pour avocat Maître JANDER au barreau de MULHOUSE Y...

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN

le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail - la régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés depuis le 1er janvier

[M] le 5 janvier 2012 était de 6h à 14h.

Par requête en date du 2 janvier 2020, a déféré cette décision à la cour.

de 72'000 euros; - ordonné à la société GDA Services de remettre à Mme [R] un bulletin de paie de février 2010 rectifié, les documents sociaux conformes au jugement du conseil de prud'hommes du 17 janvier

Par courrier en date du 22 janvier 2016 remis en mains propres contre décharge, la société Sipartech a notifié à Mme [C] un avertissement.

l'article 919 du code de procédure civile en son alinéa 3 ; La requête présentée seulement le 29 mai 2026, soit postérieurement à l'expiration de ce délai sera en conséquence rejetée (Cass. com., 20 janv

Rentrée à son domicile le 12 janvier 2002, Mme [D] a revu en consultation le Docteur [K] le 14 janvier 2002 en raison de l'apparition d'intenses douleurs.

Le 11 janvier 2016, Mme [G] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Par jugement du 16 janvier 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Narbonne a ordonné la réouverture des débats et a invité Madame B... épouse Y... à formuler des demandes précises

mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Jaki Marcel X... [...]