née le 09 Septembre 1936 à CANALE DI VERDE ... ... 20230 CANALE DI VERDE assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle X...

(avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Isabelle Y... ... : la SCP SOLLIER - CARRETERO (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Anne DARMSTADTER,

Y ajoutant, Condamne l'ASSOCIATION APA-LANGUEDOC ROUSSILLON à payer à Mme Isabelle X... la somme de 6.200 F à titre d'indemnité de requalification.

KBC LEASE FRANCE le matériel loué dans les 15 jours de la signification du présent Arrêt, Dit qu'à défaut, une astreinte provisoire de 20 € par jour de retard commencera à courir pendant un délai d'un

né le 23 Novembre 1948 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01320 CHALAMONT représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Daniel-Louis BURDEYRON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

APPELANTE : Madame Paule Y...Louise X... ... Bourg ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Non comparante INTIMÉE : COMMUNE DU TAMPON Représentée par M.

MARIE LOUISE 35 rue de Maurys 31150 GRATENTOUR représentée par Me Isabelle PEYCLIT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2007, en audience

née le 31 Janvier 1971 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69007 LYON représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

née le 31 Janvier 1971 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69007 LYON représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Sara LADJEVARDI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

en ce qu'il a dit que le licenciement de M.

que l'autorité parentale sur cette enfant serait exercée conjointement par les deux parents, - ayant dit qu'il bénéficiera d'une droit de visite au sein de la MAISON D'ENFANTS LOUISE DE MARILLAC à AUCH

FAITS ET PROCÉDURE Marie Q..., veuve de Jean R..., dont elle était la légataire universelle est elle-même décédée le 9 septembre 1972 laissant un fils d'un premier mariage Louis S... décédé à son

Isabelle A...a constitué avocat le 12 janvier 2012.

A. 47, RG N : 04 / 00784- A R R E T No 1189-05 Prononcé à l'audience publique du cinq Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier.

APPELANT Monsieur Pierre X... ... 97139 ABYMES Représenté par Me LOUIS-HODEBAR, substituant Me Gérard PLUMASSEAU, (T16), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Me Anne A... ès qualité de

- signé par Monsieur Jean-.Louis LAURENT-ATTHALIN, président et par Madame Marie-Josée MARTEYN, greffier. ********* M.

cour : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle

[Adresse 3] représentée par Me Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 avril 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Décembre 2015 Composée de Jean -Louis