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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85716
16 mai 2001
16 mai 2001
Ainsi soutient-elle , elle a pu valablement attester sur l'honneur n'avoir jamais cessé ni interrompu son activité salariée.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f3
14 mars 2005
14 mars 2005
de Procédure Civile ; - à l'affichage du jugement et sa publication dans un journal régional comme l'autorise l'article 226-31 du Code Pénal en cas de dénonciation calomnieuse et d'atteinte à l'honneur
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Ils estiment que ce qui a été dit à l'antenne ne constitue pas une imputation susceptible de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de l'Etat de BELARUS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034227c84c8cb111a763eaf
1 février 2017
1 février 2017
Au sein de la société Crédit Lyonnais, l'obtention d'une médaille d'honneur du travail est assortie d'une gratification.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8182d1fb03057d9a5236
28 avril 2022
28 avril 2022
Représentée par Me Jean-luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS, avocat au barreau de LILLE -------------------------------------------------------------------------- N°53/2022 Nous, Benoît HOLLEAUX
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8183d1fb03057d9a523c
28 avril 2022
28 avril 2022
Patrick EVENO de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier [K] -------------------------------------------------------------------------- N°52/2022 Nous, Benoît HOLLEAUX
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02184_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Aux termes de l'article 3 du décret du 5 juillet 1973 : " Nul ne peut être notaire s'il ne remplit les conditions suivantes : () 2° N'avoir pas été l'auteur de faits contraires à l'honneur, à la probité
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0cf
16 novembre 2007
16 novembre 2007
F..., né d'une autre union de Mme Y...; qu'il fonde sa demande sur un document intitulé " déclaration sur l'honneur " daté du 12 octobre 1998 ; Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58d
16 novembre 2007
16 novembre 2007
F..., né d'une autre union de Mme Y...; qu'il fonde sa demande sur un document intitulé "déclaration sur l'honneur" daté du 12 octobre 1998 ; Considérant que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6160965141ad74d62c1818b5
24 septembre 2014
24 septembre 2014
et à sa considération ; Il fait valoir que la révélation d'une liaison adultère peut constituer une atteinte à l'honneur et à la considération constitutifs de diffamation, que de plus la circonstance
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f1
18 janvier 2017
18 janvier 2017
MALADIE DU LOIRET MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE CAISSE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DU CENTRE Expéditions le : 18 JANVIER 2017 Maître Christiane DIOP AARPI GEORGES HOLLEAUX-OLIVIA
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df05
25 mai 2011
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e2
8 juin 2011
8 juin 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 avril 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21e
15 juin 2011
15 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e227
15 juin 2011
15 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleChambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31c3
17 octobre 2025
17 octobre 2025
] Tél : [XXXXXXXX01] fax : 02.35.52.32.98 [Courriel 5] SOIT TRANSMIS à Monsieur l'avocat général N° RG 25/03857 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCYU J'ai l'honneur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01589_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle indique à ce titre que les faits qui lui étaient reprochés constituaient des manquements aux devoirs d'honneur et de probité attachés à l'exercice de la fonction notariale.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb89
9 novembre 2011
9 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 septembre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f491
11 avril 2012
11 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 mars 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4e
13 avril 2011
13 avril 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
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