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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
69994d0ecdc6046d473285d3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de SELARL HELD-SUTTER
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eced0253d969201cf6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [L] [G] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Theo HEL
Source officielleChambre des Rétentions
696a3040cdc6046d4784ea68
15 janvier 2026
15 janvier 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence assisté de SELARL HELD-SUTTER
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94162
3 septembre 2018
3 septembre 2018
S'il est stipulé dans ce contrat que Mme B... pourra se voir proposer, au cours de sa carrière, avec un délai de prévenance, d'autres affectations au sein de la Société SGBF ou du groupe HO HIO HEN sur
Source officielle11e chambre
5fca65ffd9e95f4ef3ad3592
29 octobre 2020
29 octobre 2020
[U], head of project planning France Iberica son accord pour une modification de son contrat de travail par courrier du 25 février 2013, lui proposant d'accomplir dorénavant ses tâches à [Localité 6] aux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c77ca9bf263790308d8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté à l'audience INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaac1dec594f134a2d34
27 août 2022
27 août 2022
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63104bb94709e24f13d55468
31 août 2022
31 août 2022
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701ad
25 octobre 2025
25 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE représenté par Me HEDI RAHMOUNI du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017ddd6bd9057dc56d50
9 mai 2022
9 mai 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1579e5e55ad9697a5957
12 août 2023
12 août 2023
nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bagoubadi Takougnadi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hei
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a182
29 avril 2025
29 avril 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191ce
22 octobre 2024
22 octobre 2024
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Hedi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01531_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
B E, et Mme D C, représentés par Me Heddi, avocat, demandent sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative de bien vouloir désigner un expert avec pour mission
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
représenté par Me Cristina VANNIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Juan Carlos HEDER, avocat au barreau de GERS INTIME ---==oO§Oo==-- Suivant calendrier de procédure du Président de chambre chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f64
29 janvier 2015
29 janvier 2015
d'inscription au répertoire général : 13/ 17287 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 01541 APPELANTS Monsieur Salah Ben Hedi
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f8
16 mai 2012
16 mai 2012
Affectée au site " Résidence EFIDIS " à Jouy en Josas avec pour attribution, notamment, le nettoyage des chambres des étudiants du campus HEC, elle a fait l'objet d'un avertissement le 14 novembre 2008
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbf7ad49e0104f58f0009
3 avril 2023
3 avril 2023
MARSEILLE CITY Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hedi SAHRAOUI - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Novembre
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c0582c
26 janvier 2025
26 janvier 2025
INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me Hedi RAHMOUNI, Avocat au Barreau du VAL DE MARNE.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00844_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B E et Mme D C, représentés par Me Heddi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la décision de la commune d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), maître d'ouvrage, de poursuivre l'exécution des travaux de
Source officiellePage 7 sur 41