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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67908b374143037ceabfc005
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M.
Source officielleExpropriation
660e43130740db0008fa9473
3 avril 2024
3 avril 2024
APPELANTES : Madame [P] [U] [E] [L] épouse [S] née le 05 Août 1952 à [Localité 25] (MAROC) [Adresse 26] [Localité 17] Représentée par Me Guillaume BARNIER de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN -
Source officielle1ère chambre civile B
68e5f33ce11beca089b88d10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
civile B ARRET DU 07 Octobre 2025 APPELANTES : La société [N] RHONE SUD MATERIAUX [Adresse 10] [Localité 12] La société ACTE IARD [Adresse 4] [Localité 11] Représentées par Me Guillaume
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019040
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Maître Guillaume ROSSI, avocat au Barreau de Lyon, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b374143037ceabfc007
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M.
Source officielle8ème chambre
63d229f49b3c8605deec1e71
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ès-qualités de Liquidateur amiable, désigné en cette qualité par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société AUTO SERVICE SUD en date du 1er septembre 2022 Représentée par Me Guillaume
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da32
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ENERGIE SYSTEMES FONTANIE CONFIRMATION PARTIELLE ADD - RENVOI MEE 10.04.2025 Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Emmanuelle ASTIE Me Cécile GUILLARD
Source officielle4e chambre 2e section
633e707bf8faf13e2e973f22
5 octobre 2022
5 octobre 2022
GAN ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 et Me Guillaume ANQUETIL de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf48df3795388ea995a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine POMMEL de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 et Me Frédérique MORIN de l'AARPI CABINET GUILLAUME
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a06bcdc6046d47bd01fa
9 avril 2026
9 avril 2026
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire : Me Beaujard Me Poirot Me Rodas OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01335 - N° Portalis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f96623328fa00087a2552
10 janvier 2024
10 janvier 2024
avocat plaidant, Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [O] [R] née le 21 Mars 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guillaume
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eef8dc5b777c90992fbe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Chez son syndic le Cabinet Jean CHARPENTIER SOPAGI SA [Localité 6] Assistée et représentée par Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
de nationalité Française ... 73100 AIX LES BAINS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Valérie BOSC-BERTOU, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle3ème chambre A
69ef1c11cdc6046d47b00161
23 avril 2026
23 avril 2026
RCS de [Localité 1], sous le numéro 775 652 126, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume
Source officielle3ème chambre A
6780bae6f25437b69df75baa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Marie-Christine HARTEIVLANN-DE CICCO avocat aupres de la SELARL HDPR, HARTEMANN-DE CICCO, PICHOUD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : Société DIVEO [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume
Source officielle8ème chambre
5fd9777f0a7bd06535635815
28 janvier 2020
28 janvier 2020
INTIMEE : SARL LOTGO, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat
Source officielle4e chambre
5fdae41b8bef5b773514fbe7
13 mai 2019
13 mai 2019
qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant, du barreau de VERSAILLES- N° du dossier 16490 - vestiaire : 627 Représentant : Maître Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
28 février 2008
ayant pour avocat la SCP GOLDNADEL ET ASSOCIÉS, du barreau de PARIS SA ZURICH INTERNATIONAL agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,17 / 19, Rue Guillaume
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce14200083898fb
18 avril 2024
18 avril 2024
général Organisme La [6], organisme national de sécurité social [Adresse 3] [Adresse 3] non présent, non représenté Monsieur [V] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume
Source officiellePage 7 sur 8