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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
68f9b82f0a84a5e5f002163f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Bénédicte GREFFARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDISSON/ GRENARD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Marie-Claude Y...épouse X...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37aebd1bc2605de4b4c23
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la SELARL ACSIAL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [B] [R] née le 15 Août 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e84
15 mars 2007
15 mars 2007
. - 37360 ST ANTOINE DU ROCHER représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du barreau de TOURS La S.A.R.L LEOMANE PRODUCTION agissant poursuites
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'occupation domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris, d'annuler la procédure d'attribution pour l'occupation de l'emplacement " situé Champ de Mars - Angle avenue Gréard
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PATTYN BAKERY DIVISION Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b5
2 juin 2015
2 juin 2015
née le 11 Mars 1968 à RENNES (35000) ... 35320 PANCE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat au barreau de RENNES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00836_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 mars et le 7 novembre 2024, Mme D C, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00837_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60329c9cc4a4b61105ad2c20
20 décembre 2017
20 décembre 2017
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a50
7 mars 2017
7 mars 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère, et Madame Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033f28fcc9beba3388af323
28 février 2017
28 février 2017
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f024
18 octobre 2016
18 octobre 2016
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleChambre des Rétentions
69734b9ccdc6046d4767b595
22 janvier 2026
22 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence représenté par Maître Bénédicte GREFFARD
Source officielleChambre des Rétentions
67ff39c6303a1b38839f7d17
15 avril 2025
15 avril 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Bénédicte GREFFARD
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cc
8 novembre 2005
8 novembre 2005
huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine X..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD
Source officielleCour d'Appel
Monsieur JULIEN Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253cd1fbd3db21cbdd92510
8 juin 2015
8 juin 2015
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 1 Place de l'Europe-33085 BORDEAUX, représentée par Maître GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6034cabc2f6fe0b55c5e14d6
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Mireille De GROMARD, Conseillère Mme Odette-Luce BOUVIER
Source officielle4ème Chambre
69f19209cdc6046d47ece9ac
28 avril 2026
28 avril 2026
Société d'assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et prise en sa qualité d'assureur de la société [O] [X], Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
7 août 2023
PATTYN BAKERY DIVISION, Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES
Source officiellePage 7 sur 37