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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention Administrative
67f8adedf9461e184612eca0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ, n°23/01106 du 19 décembre 2023 A l'audience publique du 10 janvier 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91341
27 mars 2014
27 mars 2014
.-89190 FLACY Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES Madame Sandra Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa598c601f08318991850
4 octobre 2023
4 octobre 2023
la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 21/0228 Intimée : Madame [O] [L] [N] NÉE [T] épouse [N], représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c32788aac83189e9b22
6 septembre 2023
6 septembre 2023
LE COSMOS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f70
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mars 2022 Appelante : Société FONCIERE CHABRIERES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c867fa2a1858e05800ccf
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mars 2022 Appelante : Société FONCIERE CHABRIERES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab1
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Sandrine MADANI, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbdee405357f749eab99
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 plaidant par Me François KERVERSAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 16 Monsieur [W] [B] Agissant
Source officielle1ère Chambre C
603264120efdeb98f050f5aa
13 février 2018
13 février 2018
de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Moner BARCCO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [F] [P] de nationalité Française
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fd6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie RODAS de la SELARL RODAS-DEL RIO, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
F qui ont accepté le greffon hépatique proposé G le pôle national de répartition des greffons sur la base des informations renseignées G la coordination hospitalière du Havre ; ainsi, aucune faute n'a
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971f136cdc6046d4739392d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
CRUSCO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb49a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
naissance 1] 1978 à KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), titulaire d'un titre de séjour délivré par la Préfecture du CHER (18) le 18.01.2018, valable jusqu'au 18.01.2028, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98623328fa00087a2640
10 janvier 2024
10 janvier 2024
section) le 30 Janvier 2020 Appelante : SAS IMBACO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03964_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A C, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2017 par laquelle le maire de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61628cca293034a8c342f6c4
16 avril 2013
16 avril 2013
Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Assisté de Me Laurent SANTANA (avocat au barreau de PARIS, toque : P0043)
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61609204db7ff645d856646d
18 mars 2014
18 mars 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ils soutiennent que : - le lâchage de suture du greffon, qui constitue un aléa thérapeutique, a provoqué des conséquences anormales au regard de l'état de santé de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee8
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-92380 GARCHES Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me Catherine BRAULT, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6799c755d0369362bfa179a2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE
Source officiellePage 7 sur 144