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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X
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4 mars 2015
4 mars 2015
avocat au barreau de CHARENTE, Monsieur Frédéric Y..., né le 10 Juin 1962 à ANGOULEME (16000), de nationalité Française, demeurant ..., représenté par Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
N6H6 ----------------------- S.A.R.L. AUX PLAISIRS MALINSc/S.C
6708c00e445a086e2bcedbbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AUX PLAISIRS MALINS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente, représentée par par Me Nicolas BRUNEAU membre de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
, placard mural sans entretien, cuisine séjour au revêtement en mauvais état, accrocs, déchirure, taches rayures, murs état moyen, plafond, état moyen, chocs et traces griffure, coulure, carrelage graisseux
Source officielleChambre 1-2
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 17 mars suivant une reprise de la cicatrice sous mammaire, associée à l'évacuation d'une collection évoquant une nécrose graisseuse a été effectuée par le docteur [V].
Source officielleCour d'Appel
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13 octobre 2015
13 octobre 2015
née le 29 Janvier 1958 à QUIMPERLE (29300) ... 35170 BRUZ Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Jean-Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff15
27 novembre 2012
27 novembre 2012
27 Septembre 1973 à BAIN DE BRETAGNE ... 35470 BAIN DE BRETAGNE ayant pour avocats postulants SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocats plaidants, Me JOLY collaboratrice de Me Christine JARNIGON-GRETEAU
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01041_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Grolleau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01340_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de M. D.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06389_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C, - et les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
IN SITU ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT nouvellement dénommée SARL IN SITU ARCHITECTURE CULTURE ET VILLE [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5232
28 avril 2022
28 avril 2022
RS ARCHITECTURE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas BEDON de la SCP GATE DELAGE GATE,
Source officielle4ème Chambre
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25 février 2021
25 février 2021
[F] ARCHITECTURE [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Cyrille CHARBONNEAU de la SELAS AEDES JURIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU
Source officielle4ème Chambre
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
BACHMANN ARCHITECTE [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.M.C.V.
Source officielle4ème Chambre
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
LAAB FAUQUERT ARCHITECTES (EX ESPACE ARCHITECTURE) [Adresse 18] [Localité 6] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.M.C.V.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
situés dans l'aire d'étude rapprochée, n'induit aucun risque de saturation visuelle des bourgs de Curzay-sur-Vonne et Jazeneuil ni perception importante du projet depuis les bourgs de Puybergault, Grassay
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680f
11 septembre 2003
11 septembre 2003
TRADE MARK prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 Rond Point des Champs Elysées 75008 PARIS représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué à la Cour assisté de Maître GRASSAUD
Source officielleSécurité sociale
616361cbc983b818eb76d258
24 mai 2011
24 mai 2011
: « Faire pratiquer par AMD, à domicile, samedi, dimanche et jours fériés compris : * préparation, branchement et débranchement de la perfusion par l'intermédiaire d'une pompe volumétrique type « Graseby
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02694_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Après avoir entendu, lors de l'audience publique du 3 juillet 2023 ouverte à 14 heures : - le rapport du juge des référés, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02521_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que la masse graisseuse viscérale importante repérée lors de l'intervention ait révélé une adhérence pathologique intense rendant inévitable la lésion de la veine
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163c2c41a5f0a71dc3c91e7
16 juin 2010
16 juin 2010
Les époux [T] se sont plaints de nuisances sonores et olfactives ainsi que de retombées graisseuses condamnant l'usage des terrasses dont ils ont la jouissance et perturbant plus particulièrement l'utilisation
Source officiellePage 7 sur 17