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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
603697e4a597563a649e2263
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Monsieur [V] [H] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique LEVASSEUR, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Agnès GOLDMIC
Source officielle3e chambre
61625106929f6bffa995b425
15 mai 2014
15 mai 2014
Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250292 Représentant : Me Agnès GOLDMIC-TEISSIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc3
24 octobre 2006
24 octobre 2006
COMPTOIR MANCHE ASSURANCES44 rue Saint Jean - BP 17 - 14005 CAEN CEDEXprise en la personne de son représentant légalreprésentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués à la Courassistés de Me GOLDMIC
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c0976e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 juin 2022 RG :20/00370 [P] C/ FONDATION FREDERIC GAILLANNE Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me GOLDMANN
Source officielle16e chambre
63c10a6abf9fd47c90a13eab
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lanka) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25664 - Représentant : Me Olivia ZAHEDI de la SELAS GOLDWIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a9892c83ef59be5967
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Me Thomas MELEN de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS,toque L0007, Intimé et demandeur à l'incident : Monsieur [R] [T], représenté par Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22de53fca3659f6726c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [B] né le 29 juin 1986 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN
Source officielle1ère Chambre
61627770a2bc6369e8386cf2
15 mars 2012
15 mars 2012
SCP MARBOT CREPIN, avoués à la Cour assistée de Me ETESSE, avocat au barreau de PAU Monsieur [D] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me GOLDMIC
Source officielle9e Chambre C
60323536dd015b6bb5bd220e
9 mars 2018
9 mars 2018
FOND DU 09 MARS 2018 N°2018/ 138 RG N°16/08208 [S] [K] C/ SAS CLINIQUE BOUCHARD Grosse délivrée le : à : - Me Juliette GOLDMANN
Source officielleChambre 4-8a
662c94e6b787c4000862f4df
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANT Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 11] - [Localité 7] représenté par Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Juliette GOLDMANN, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6711fae47603bf88a18849f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
commerciaux du tribunal judiciaire de Melun a : - sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties - avant dire-droit, ordonné une expertise judiciaire, - commis pour y procéder M Alain Goldman
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af68a7b6c6260008b530ce
18 janvier 2024
18 janvier 2024
légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 448 527 861 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan Bellaiche de la SELEURL GOLDWIN
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1c007cdc6046d4787a27f
16 avril 2026
16 avril 2026
l'affaire entre : Madame [Y], [J], [O] [P] née le 02 décembre 1978 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69676a94cdc6046d473e4569
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le syndicat Décision attaquée : n° 24/04085 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 11] le 28 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [J] [H], représenté par Me Olivia ZAHEDI de la SELARL GOLDWIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8adcdc6046d477b9a73
7 avril 2026
7 avril 2026
Décembre 2023 -Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] - RG n° 1122005053 APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivia ZAHEDI de la SELARL GOLDWIN
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88966
26 octobre 2006
26 octobre 2006
FRANOEAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Agnès X... ... comparante en personne, assistée de Me Juliette GOLDMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0da7c25a97f0381f4e93
9 septembre 2014
9 septembre 2014
BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Luc-Marie AUGAGNEUR - SCP JAKUBOWICZ, MALLET, GUY et associés, avocats au barreau de LYON, substituant Me Sabrina GOLDMAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6881bebe53f7f060d28c7919
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L75, ayant pour avocat plaidant Me Dorothée LABASSE, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Agnès GOLDMIC
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40f9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
INTIMÉE : Madame [F] [S] épouse [H] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat à la cour, postulant, et Me Agnès GOLDMIC, avocat au
Source officielleChambre 4-1
65a237137ca18b0008e57f7a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[6] C/ [ER] [E] Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2024 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN
Source officiellePage 7 sur 16