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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc32eb797effb070177
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a4d1bc2605de4b4756
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Greffière lors des débats : Mme Evelyne GOMBAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8cdc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f86838d7e432441d85bfb8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca855c05810775f4d37cd1
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 1-2
6811b6e744bf0d1935aef9be
29 avril 2025
29 avril 2025
de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 mars 2025 en audience publique.
Source officielleChambre 4-2
6520f5bcbb275d83183a3a69
6 octobre 2023
6 octobre 2023
. - KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS DAL GLADIATORE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
6520f5bdbb275d83183a3a6b
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Appelant SAS DAL GLADIATORE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
67820c690f5e5278a797389c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SAS ENTREPRISE SPECIALISEE EN ACTIVITES FERROVIAIR ES (ESAF) Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu
Source officielleChambre 4-2
67820c690f5e5278a797389e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Association THEATRE ET CHANSONS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389627
18 avril 2024
18 avril 2024
ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Eric GOIRAND Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Source officielleChambre 4-2
69fad86dcdc6046d47c0e069
30 avril 2026
30 avril 2026
[Y] [M] Représentant : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier
Source officielleChambre 4-2
69fad872cdc6046d47c0e1bc
30 avril 2026
30 avril 2026
[L] [M] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Source officielleChambre 4-2
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Représentant : Me Jean-philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD,
Source officielleChambre 4-2
696b6cebcdc6046d47a24f74
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Avocate au Barreau d'Aix en Provence Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code de Procédure Civile) Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
696b6ceccdc6046d47a24fb3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.S. [5] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code de Procédure Civile) Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
696b6e0dcdc6046d47a265b4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Appelant S.A.S. [5] Représentant : Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
67820c690f5e5278a79738a4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
67820c690f5e5278a79738a8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
au siège Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
6a113ae2cdc6046d47a6a104
22 mai 2026
22 mai 2026
: Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD
Source officiellePage 7 sur 132