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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
63cf846fa6687f7c904cb9fe
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître GODEAU, avocat substituant Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf90
6 juin 2008
6 juin 2008
C / GONNEAU ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (E. D. F) COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX (C. G.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01560_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C, représenté par Me Julie Gommeaux, conclut au rejet de la requête du préfet du Nord et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros à verser à Me Julie Gommeaux sur le fondement des dispositions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02429_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01052_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à ses demandes d’annulation des décisions refusant de renouveler son titre de séjour,
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03326_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106554 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Paris, ensemble l'arrêté du 30 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c06
5 novembre 2020
5 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI La SCP HERVOUET-CHEVALLIER-GODEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e3
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Jean Michel DAUDE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Alexandre GODEAU, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS D'AUTRE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01399_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Gommeaux, conclut au rejet de la requête et, par la voie d'un appel incident, à l'annulation de l'arrêté du 23 mars
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00745_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour et, sous réserve de l'admission définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gommeaux
Source officielleChambre Commerciale
65ab74a236bfc00008d68d4f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- condamné la SCI [Localité 6] aux dépens qui seront recouvrés si les conditions en sont réunies selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par la SCP Hervouet-Chevallier-Godeau
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94835
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric CHEVALLIER, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e1f
18 février 2021
18 février 2021
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Alexandre GODEAU
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01748_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juin et 27 décembre 2023 et le 12 février 2025, la société Détente Hôtel, représentée par Me Zimbris-Golleau, demande à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01584_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Gommeaux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête du préfet du Nord et, à titre subsidiaire, à l’annulation de l’arrêté du préfet du Nord du 16 mars 2023, à ce qu’il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00159_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le ministre
Source officielleChambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b67c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP HERRAULT, CROS la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91965
15 juillet 2014
15 juillet 2014
par la SCP QUINIOU-MARCHAND-LE ROUX-COULON, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Christophe Y... ... 49360 LES CERQUEUX DE MAULEVRIER non comparant-représenté par Maître Christelle GODEAU
Source officielleETRANGERS
69737fdfcdc6046d476c7cf6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[W] [L] ; Vu l'appel interjeté par Maître Julie GOMMEEAUX venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02222_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais, à titre principal, de lui délivrer un
Source officiellePage 7 sur 10