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d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

68f07d98bfd83326c706371f

Appel

15 octobre 2025

de la garantie, dont le respect n'a pas été assuré par Foncia Senart Gatinais.

Source officielle

Chambre 1-2

68676bddfdaf41a8356be6a3

Appel

3 juillet 2025

2025 N° 2025/433 Rôle N° RG 24/10631 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS5Z [H] [I] [X] [E] C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa3

Appel

12 mai 2015

Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aae

Appel

12 mai 2015

Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab1

Appel

12 mai 2015

Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.

Source officielle

Chambre des Etrangers

642fb7bdcece1704f5747a5b

Appel

6 avril 2023

GEFFROY, greffier ; Vu les articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet du Calvados tendant à voir prolonger pour une

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Chambre des Etrangers

63660b8bbb0cef7f742793a4

Appel

4 novembre 2022

Source officielle

Référés du PP

67f6026e1c1a56b8e1652047

Appel

8 avril 2025

Elle fonde sa crainte sur l'absence de dépôt des comptes depuis sept années et sur l'absence d'attestation d'assurance décennale garantissant le contrat.

Source officielle

Référés du PP

67f6026e1c1a56b8e1652049

Appel

8 avril 2025

Elle fonde sa crainte sur l'absence de dépôt des comptes depuis sept années et sur l'absence d'attestation d'assurance décennale garantissant le contrat.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00740_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu , rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre section A

6274bcde2799a9057d5dd18d

Appel

5 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION Les consorts [F] demandent la mobilisation de la garantie catastrophes naturelles souscrite auprès de la Sa Axa.

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Référés et Recours

6780b92eb10ab0632f7049c4

Appel

9 janvier 2025

représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] Défendeurs au référé ayant pour avocat postulant Me Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Geoffroy

Source officielle

Chambre civile 1-7

6883104e80821d9a1906fcbb

Appel

24 juillet 2025

civile 1-7 Code nac : 80A minute N° N° RG 25/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPG Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : SAS COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE Me Geoffroy

Source officielle

1ère Chambre

63d0d63b81a7b805de12b76c

Appel

24 janvier 2023

sur l'opposabilité du refus de garantie Le 10 juin 2016, le Fonds de garantie a écrit à la compagnie Aviva.

Source officielle

Chambre des Etrangers

659e4a79553798000884742b

Appel

9 janvier 2024

GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de l'Ille et Vilaine tendant à voir prolonger

Source officielle

Chambre des Etrangers

65b211bdc4cf860008dff6e4

Appel

24 janvier 2024

Il allègue en outre l'absence d'examen sérieux de la possibilité de l'assigner à résidence alors qu'il présente des garanties de représentation stables et réelles.

Source officielle

Sociale C salle 3

62c67bfaca9bf26379030748

Appel

29 avril 2022

[G] [V] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Jean-bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LILLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par

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Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f88

Appel

8 février 2007

représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me Geoffroy BOSSELMEYER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : CRÉDIT FONCIER DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA S.A.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01148_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, représentant la SCI Beau Rivage. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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