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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09f
7 février 2008
7 février 2008
DUFRESNE- CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR 4 rue de la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b0a0
7 février 2008
7 février 2008
BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 PARTIE INTERVENANTE : UNION LOCALE CGT DE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b0a1
7 février 2008
7 février 2008
déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny APPELANT Monsieur Fabien X... ... 95460 EZANVILLE comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a3
7 février 2008
7 février 2008
ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud' hommes de Bobigny RG no 07 / 01034 APPELANT Monsieur François AA... ... 93200 SAINT DENIS comparant en personne, assisté de Me Marie- Laure
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a5
7 février 2008
7 février 2008
DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR 4 rue de la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a7
7 février 2008
7 février 2008
DUFRESNE- CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR 4 rue de la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre civile 1-6
65aa305c009f81000890dcc6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 23/00018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e4
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le ministre soutient que les moyens invoqués par l'AAPPMA " La Gaule Moirantine " ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRétention Administrative
6364bb2de405357f749ea86a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
APPELANT Monsieur [B] [H] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c702cdc6046d4788f1b0
16 avril 2026
16 avril 2026
AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT - [Q] [O] Représenté par Me Gaëlle
Source officielleChambre 3-3
66878c9105d6f7f678d48dee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e37
6 juillet 2024
6 juillet 2024
APPELANT Monsieur [O] [N] né le 25 Février 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62760c9e593736057d78aa42
6 mai 2022
6 mai 2022
non comparant, représenté par Me Emel FRIGUI du Cabinet FP AVOCATS AARPI, avocat au barreau de Seine Saint Denis LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL DE L'EAU VIVE demeurant 6 avenue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec41
24 janvier 2012
24 janvier 2012
LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Stéphane PIERRON, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb2
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier
Source officielleChambre 3-4
679336b8cc9763289b725180
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SASU BOULANGERIE LE MOULIN NATIONAL C/ [R] [J] [X] [C] [T] [O] [F] [M] épouse [O] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Me Michel LABI
Source officielle2ème chambre section A
644229bdd2fa6fd0f80403af
20 avril 2023
20 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,
Source officielleChambre 3-3
6711fa937603bf88a1884493
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ALTER CE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjorie BOYER Me Gaëlle BAPTISTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa450c7dc206c9eb7e33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le nom de Gable apparaît bien à droite au recto du document.
Source officiellePage 7 sur 39