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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
67947fd18ab253a8400fb203
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleRéférés et Recours
66a33c3e02a12a235bae6e84
25 juillet 2024
25 juillet 2024
N°24/02440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossier N° N°
Source officielleRéférés et Recours
6708c053445a086e2bcee08b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N°24/03041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 10 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e437
30 juin 2011
30 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/08238 Jugement (No 10/04925) rendu le 28 Septembre 2010 par
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c270
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 05 / 105 APPELANTS : Monsieur Franck
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6710aa64be64d7e5102450c8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033cfc24bc3cc81e0af3e41
28 mars 2017
28 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MARS 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle3e Chambre A
616243c11217cad6c0164929
11 avril 2013
11 avril 2013
des Copropriétaires DE LA [Adresse 10] C/ [C] [P] [Q] [P] [O] [P] [O] épouse [U] [L] [P] [Y] [I] [W] [T] GENERALI IARD COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI IARD Compagnie d'Assurances AXA FRANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965354
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, fournisseur des joints de dilatation, - la société CS France, fabricant des joints de dilatation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965356
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, fournisseur des joints de dilatation, - la société CS France, fabricant des joints de dilatation.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651e5359a81daa831884f441
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO
Source officielle17e Chambre
60347838455d5966530603b2
1 décembre 2016
1 décembre 2016
APPELANTE Madame [Y] [Z] épouse [J], [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE INTIMEE Association ASSOCIATION OEUCUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616359d91416be03751aa42b
19 mai 2011
19 mai 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2011 N° MINUTE : N° RG : 10/00152 Jugement (N° 07/00257) rendu le 26 Novembre 2009
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf63
18 janvier 2017
18 janvier 2017
et d'espèces d'un montant de 50 000 francs et, au débit, le 16 janvier 1990, d'un virement de 150 054,56 francs au profit du notaire ayant reçu l'acte d'achat du bien immobilier en cause, et, le 20 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c9
6 février 2003
6 février 2003
Par le jeu des indexations, le loyer s'est trouvé porté à 7.255.613 francs hors taxes au 1er juillet 2000. Après avoir fait établir le 20 décembre 1999 un rapport par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89350
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07523 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 06 / 267 APPELANTES : SA AXA FRANCE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En cas d'urgence ou de péril en la demeure reconnus par l'expert, ce dernier dira, s'il convient ou non, de procéder à la réalisation et à la mise en place de telles mesures de sauvegarde ou de travaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a340
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 13 DECEMBRE 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 2-2
66162bd199851e0008f1e466
9 avril 2024
9 avril 2024
Il vit en France depuis de 2001, dispose d'une carte nationale d'identité française régulièrement renouvelée et valable jusqu'au 27 juin 2013, d'un passeport français dont le dernier était valable jusqu'au
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2b81a5f0a71dc3c9127
8 juin 2010
8 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUIN 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePage 7 sur 45