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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6035ff34749c6c648a37ba85
15 janvier 2016
15 janvier 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/04349 SAS COTIS DEVELOPPEMENT C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Mai 2014
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526cf
16 avril 2024
16 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2024
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6285e15f6a1876057df5d44e
18 mai 2022
18 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b24
30 septembre 2014
30 septembre 2014
C/ UDAF DES COTES D'ARMOR M. André X... M. Fabien Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce5
18 novembre 2014
18 novembre 2014
C/ UDAF DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b24d4abc2618d50e04e1
18 avril 2013
18 avril 2013
: 1 N° Section : N° RG : 08/06765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d8
31 mai 2007
31 mai 2007
GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Françoise MARQUANT : CONSEILLER Anne ROGER MINNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60330c1f29a7297e4cdc6d4b
11 octobre 2017
11 octobre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Octobre 2017 (n° , 03 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10381
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d754a4e15bf2fe4fa72
2 octobre 2025
2 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE :25/709 N° RG 25/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5Q
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915aa
19 mai 2014
19 mai 2014
François, David, Olivier X... C/ Mme Alice Y... épouse X...
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d56d9e13277d6e3724
20 avril 2022
20 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire
Source officielle3e chambre
6034d76b6ca8060262560485
15 septembre 2016
15 septembre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre n° 722 057
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d455cdc6046d4789ffbe
16 avril 2026
16 avril 2026
BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.
Source officielle8e Chambre C
615e0d8dc25a97f0381f4de4
13 novembre 2014
13 novembre 2014
La SARL COTE VACANCES a fait opposition à cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EOLB SARL MATT OPTIQUEc/SCA GALIMMO
6253cdb8bd3db21cbdd94436
5 février 2019
5 février 2019
Société MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNES-SSAM Mutualité Française Champagne Ardenne-SSAM (Union Territoriale Mutualité Française Champagne Ardenne SSAM) [...]
Source officielle17e Chambre
603268c7ea73e69d816d2bca
8 février 2018
8 février 2018
Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Source officielle1ere Chambre
627b55a476c5d9057df80094
10 mai 2022
10 mai 2022
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SCP DURRLEMAN & COLAS
Source officielleChambre Commerciale
5fda412fb585d188072e5ee8
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe ARNAUD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea1
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69d89c4bcdc6046d47bc9ce6
9 avril 2026
9 avril 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 09/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5Q
Source officiellePage 7 sur 276
CARON, Anaïs, Françoise, Josiane, COTTARD
30/07/2026
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Françoise COTTAZ Conseil Copro - FC3
10/07/2025
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Françoise COTTAZ Conseil Copro - FC3
27/02/2025
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LA CONFIANCE FAMILY, COTTARD, DORIVAL, Annette Françoise Brigitte, Jean-Francois Roger André
Maître Richard DANET, Notaire à TOTES Cession sous acte authentique en date du 23/01/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 90 Rue du Grand Tendos 76850 Bosc-le-Hard Adresse de l'ancien propriétaire: 90 Rue du Grand Tendos 76850 Bosc-le-Hard
09/02/2023
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COTTART, Delphine, Françoise
13/03/2022
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