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140 résultats pour « FAULIOT Bernard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f8a2482fcecad732fec7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Tribunal de proximité de Montreuil sur Mer APPELANTE Madame [G] [X] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bernard

Source officielle

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CA

6e Chambre C

60328d68a6154b02057d12db

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

I] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe-bernard

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61634cf11c666ce2d9a48d34

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

[I] [A], notaire à La Ferté-Bernard (Sarthe), et qu'il lui soit donné acte de son association aux demandes de son ex-mari ; Qu'à ces fins, Mme [Z] fait valoir que la procuration annexée à l'état liquidatif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f8

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

octobre 2018 par le tribunal de commerce de Paris à supporter une insuffisance de passif à hauteur de 1 million d'euros du fait de ses fautes de gestion dans la société SERVICE FACILITIES et à une faillite

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de4f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RG 23/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSOB Association LE RAYON DE SOLEIL DE [Localité 4] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Philippe-bernard

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca585d06daec22cf029768

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Société SASU EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE [K] [R] [I] [T] SARL DC2 ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Bernard

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-OGNJ SNC PARIS LE HAVRE SAS GRAND HOTEL DE BORDEAUXc/Société BANK OF CHINA

6864c1fd31953a33f9365e3f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

redressement de la SNC PARIS LE HAVRE, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représentées par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Bernard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616389aca5395b851a399e1c

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

épouse [SI] demeurant [Adresse 12] [Localité 23] - Madame [GR] [P] demeurant [Adresse 31] [Localité 1] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Bernard

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0cfec25a97f0381f4b56

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

habilitée ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Antoine GEORGES, avocat au barreau de PARIS SELAS BERNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e886

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a192592cdc6046d4753b029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] et Mme [P] aux dépens dont distraction au profit de Me Allerit, membre de la Selarl Taze-Bernard Allerit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603659fd63101bba6b52fdaf

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de PARIS sous le n° 572 037 026 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Bernard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8ef00dc5b777c90992fe0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 818 327 439 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

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CA

12e chambre

643a4310d83dbd04f5fb2c0d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Madame [G] [R] veuve [F] [Adresse 8] Représentés par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Mylène BOCHE-ROBINET et Me Amélie BERNARD

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OLIZ S.A.R.L. TRAVELAIRPORTc/SOCIETE BANK OF CHINA LIMITED

6970d375cdc6046d471d27ca

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

redressement de la SARL TRAVELAIRPORT, domicilié en cette qulaité [Adresse 7] Représentées par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Bernard

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60348c143124ad7947d9c7d3

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 399 227 354 00129 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Bernard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc0b

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Par protocole du 5 avril 1995, signé entre l'Etat Français et le CREDIT LYONNAIS, pour éviter la faillite du CREDIT LYONNAIS, alors première banque française, les 200 milliards de francs de créances litigieuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Société M.B POSE demeurant ... 85000 LA ROCHE SUR YON défaillant RECK MESCHINENBAU GMBH dont le siège social est Reckstrasse 1-3 88422 BETZENWEILLER (ALLEMAGNE) défaillante Monsieur Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Société M.B POSE demeurant ... 85000 LA ROCHE SUR YON défaillant RECK MESCHINENBAU GMBH dont le siège social est Reckstrasse 1-3 88422 BETZENWEILLER (ALLEMAGNE) défaillante Monsieur Bernard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e55c4cf860008dff542

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ORANGE BANK [Adresse 22] [Localité 24] N° SIRET : 572 043 800 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER

Source officielle