Localité 2] Représentant : Me Anne-laure WIART de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 28674 INTIMEE EXPOSÉ

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Vu l'appel interjeté le 9 mars 2026 par la société [1] (ci-après la société) à l'encontre d'un jugement prononcé le 6 février 2026 par le conseil de proud'hommes

ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 17 décembre 2024 et ayant principalement dit que Maître [T] [E] n'avait pas commis

de la mise en état, assistée de Madame Audrey NICLOUX, greffier, Vu les débats à l'audience sur incident du 09 octobre 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 19 Novembre 2025 ; EXPOSE

Laurence BOURDEAUX de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier; Exposé

. ***** Exposé du litige : Par contrat du 18 juin 2009, l'office public d'aménagement et de construction du département de Saône et Loire (OPAC) a donné en location à Mme et M.

. ***** Exposé du litige : Mme [Y] est propriétaire d'un immeuble cadastré, commune de [Localité 5], section D, n°[Cadastre 1]. Cette propriété jouxte celle de M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration en date du 7 octobre 2025, M. [N] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de FONTAINEBLEAU le 18 septembre 2025.

EXPOSE DU LITIGE M [L] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 17 juin 2021.

aux avocats le Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires civiles, Assistée de Renaud ROCCABIANCA, greffier, EXPOSE

entendus ou appelés, le conseiller de la mise en état leur a indiqué que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026, et a rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ

Représenté par Me Aurélie ROQUES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 51-1 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé

siège le 27 avril 2026 à 13h07 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 18 mai 2022, la SARL ORCOM [X] assignait la SARL [U] devant le tribunal judiciaire de Cayenne aux fins de voir notamment annuler le commandement de payer visant la

de la mise en état, assistée de Madame Audrey NICLOUX, greffier, Vu les débats à l'audience sur incident du 09 octobre 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 19 Novembre 2025 ; EXPOSE

ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 2 juillet 2025 et ayant notamment débouté M.

] non comparant, non représenté INTIMEE : S.C.I. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 17/11/2025 *** EXPOSE

EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement du 27 mai 2024, le tribunal de commerce d'Ajaccio a prononcé à l'égard de Mme [D] [T] l'interdiction de gérer, de diriger, d'administrer ou contrôler directement ou indirectement