CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

291 résultats pour « Erice NEGRE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

69d5eb94cdc6046d477bd332

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS AU DEFERE : Compagnie d'assurance [S] IARD [Adresse 5] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE

Source officielle
CA

2e chambre civile

631adde4f575634f1371ecbd

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Cour : Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2021 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 21/00468 APPELANTE : Madame [Y] [S] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6034c3ef9b10abaee7317ee6

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

-189 APPELANTE : Madame [U], [N] [U] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b7

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

SAS MIALANES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1, rue de la Garenne ZI 34740 VENDARGUES représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94593

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SELARL PRUNIER-D'INDY la SCP SAINT-CRICQ, NEGRE ET LA RUFFIE ARRÊT du : 02 MAI 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b0

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

né le 6 Février 1952 à TUNIS Tunisie ... 13780 CUGES LES PINS représenté par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Romain GASCOIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a77

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

totale numéro 2011/ 10321 du 04/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) SARL ALBA IMMOBILIER 1 impasse des Quatre Vents 34540 BALARUC LE VIEUX représentée par la SCP Eric

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837f4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

copropriétaires de la [Adresse 22] pris en la personne de son syndic la SAS AGENCE PEYROT RCS PERPIGNAN 694 200 114 domicilié au siège en cette qualité [Adresse 20] [Localité 11] Représentée par Me Axelle NEGRE

Source officielle
CA

Référés

660e43110740db0008fa943b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPRO, JCP DE BEZIERS du 27 Février 2023 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [D] [U] né le 21 Mai 1959 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] (SUEDE) représenté par la SCP ERIC NEGRE

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874651eeae4f1309d194

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

PELISSIER pour Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedcc5bb2c32d969d35336

Appel

2 août 2023

2 août 2023

PARIS N° RG108 f-b APPELANT : Monsieur [W], [Z] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Véronique PELISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Marie camille PEPRATX NEGRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c44

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

APPELANTE : SARL DES GRAVES de l'AVEYRON (SOGA), prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Fonteynous 12390 AUZITS représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90568

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

née le 5 Avril 1988 à TOULOUSE (31000) de nationalité française ... 31110 BAGNERES DE LUCHON représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905dc

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

né le 18 Janvier 1952 à LECTOURE (32700) de nationalité française ... ... 09250 LUZENAC représenté par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b49b

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour INTIMÉE Sofia Y... divorcée X... ... 37330 VILLIERS AU BOIN Représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c45

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame Ariane X...épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91632

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

APPELANTE : SCI GPF PERPIGNAN, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Les Bureaux du Parc 15 route de la Foire 34470 PEROLS représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D

6253cd07bd3db21cbdd92129

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

né le 26 Juin 1961 à ENGHIEN LES BAINS de nationalité française ... 16100 COGNAC représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f4ebd728244385674c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Syndic de copropriété IMMEUBLE [Adresse 9] pris en la personne de son syndic, CENTURY 21 CABINET DUCATEZ domicilié 9 et [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970ac28cdc6046d471899ef

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [W] [E] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6], de nationalité Française, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Axelle NEGRE

Source officielle

Page 7 sur 15

← PrécédentSuivant →