Il s'était porté caution auprès de la Banque Populaire Occitane, ci-après dénommée BPO, d'un emprunt souscrit le 14 avril 2016, par la société AGC Habitat dont il était le gérant associé, société qui a

En raison de la défaillance des emprunteurs, la Sa Cic Nord Ouest a prononcé le 3 juillet 2014 la déchéance des deux prêts.

[L] [W], d'autre part, au titre du remboursement de l'emprunt CCF, de la somme de 3.884 € versée par M.

Invoquant l'existence d'échéances impayées, la banque a par acte du 18 août 2016 assigné les emprunteurs devant le tribunal d'instance de Valence pour obtenir le paiement de la somme principale de 10.424,46

L'arrêt a été prononcé le 20 octobre 2020 par la Cour d'appel de Rennes, statue sur les créances déclarées et les contestations soulevées par les parties dans le dossier de redressement judiciaire.

patrimoine emprunteur.

[V] [O] depuis 2011'; qu'elle a déposé une demande d'aide au logement le 10 mars 2015 en indiquant être co-emprunteur d'un prêt pour l'achat d'un logement en fournissant un certificat de prêt faisant apparaître

[D] a adhéré au contrat d'assurance collective emprunteur souscrit auprès de la société Quatrem Assurance Collectives, couvrant les risques Décès/ PTIA. M.

[I] [N] (ci-après l'emprunteur) a accepté, auprès de la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (ci-après le prêteur), une offre préalable de prêt personnel non affecté pour un montant

Sur le document imprimé par la banque, [U] [S] est mentionné comme emprunteur et [Y] [H] comme co-empruteur.

En l'occurrence, les époux [I] affirment que [J] [N], chargé de vendre leur van, s'est engagé à leur verser la somme de 35.000 euros et qu'il leur a emprunté une somme de 7.700 euros.

d'emprunteurs avertis des appelants.

Il estime qu'un prêt rentre bien dans l'objet social de la SCI, qu'une assemblée générale du 10 novembre 2007 autorise son gérant à contracter l'emprunt.

Pour financer cet achat, ils ont souscrit un emprunt de 127.785 € au taux effectif global initial de 4,72 % l'an auprès du Crédit Foncier.

Le prêt n'a pas été remboursé à son terme ni par l'emprunteur, ni par la caution.

Son devoir d'information et de mise en garde ne porte que sur l'éventuelle endettement excessif provoqué par l'emprunt, au regard de la situation financière et patrimoniale de l'emprunteur considéré comme

[Z] ait payé seul le remboursement des emprunts contractés pour ces deux acquisitions immobilières, mais affirme qu'ils avaient convenu que M.

[S] à lui restituer la somme de 19 900 euros correspondant au capital emprunté, - l'a condamnée à restituer à M.