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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69d09befcdc6046d4710158c
3 avril 2026
3 avril 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00194 Jugements du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] des 15 Mars 2024 et 8 août 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
683fd4d59fc9cbe0b56b1077
14 août 2024
14 août 2024
BETOM INGENIERIE SUD -OUEST Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 10] [Localité 18] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a918
27 octobre 2017
27 octobre 2017
1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BARRIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63119dba6f0d304f138e5edd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Sylvain LEBRETON INTIMEE Madame [Y], [H] [X]-[W] née le 16 Mars 1967 à DOUALA (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-7
64a7af093bcaf505db69626a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SOCIETE CIVILE PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Emmanuelle ARM, avocat au barreau de MARSEILLE S.D.C.
Source officielleChambre 1-7
65b3599f1d7564000872db03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTE Madame [C] [M] épouse [I] née le 09 Septembre 1962, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Emmanuelle REEVES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a745f901d4f689722e99
16 mai 2013
16 mai 2013
INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Emmanuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162af1a9547460d26ddb6b1
23 mai 2013
23 mai 2013
BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-Emmanuel
Source officielleChambre 1-7
6a0ffc91cdc6046d478a99a4
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Nino PARRAVICINI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83c4781dc057dee7b30
11 mai 2022
11 mai 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987 substitué par Me Etienne ROUSSEAU de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fb910e39036b39a0de8165
23 janvier 2024
23 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emmanuel
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3b9
2 avril 2025
2 avril 2025
CIRTER [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre B
635236c48c924eadffcc47d3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Septembre 2022 Date de mise à disposition : 20 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Claire ALMUNEAU, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60338f988ee3d1426c42c7a4
18 mai 2017
18 mai 2017
par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU RG n° 15/00122 APPELANTE SAS HORIBA JOBIN YVON [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 837 150 366 représentée par Me Caroline BARBE
Source officielleChambre Civile
69df2293cdc6046d474811af
14 avril 2026
14 avril 2026
qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd85
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT Me Véronique DEMICHELIS Me Emmanuelle PLAN Me Philippe-Laurent SIDER Me Romain CHERFILS Me Isabelle FICI Me
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da271
4 avril 2023
4 avril 2023
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2023, où l'affaire a été
Source officielleChambre 1-1
65b0b7788d0ccf000877e364
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DU DOMAINE DE [Localité 11] AZUR Commune [Localité 11] Société [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Christian VALLAR
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750af6527a11effc4b6af
9 avril 2025
9 avril 2025
SOGEA SUD BÂTIMENT, venant aux droits de la SASU SM ENTREPRISE [Adresse 18] [Localité 16] Représentées par Me Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da26b
4 avril 2023
4 avril 2023
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2023, où l'affaire a
Source officiellePage 7 sur 8