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170 résultats pour « Emilie Lecomte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6eaa

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Motifs : -Sur le paiement des honoraires de l'architecte : La société DS sollicite le paiement de deux factures émises les 1er et 7 mars 2018 pour un montant total de 45 081,60€TTC représentant ses

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LECOMTE, Marianne Emilie, LECOMTE PEREZ

SIREN 942595026Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

26/12/2025

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Créations

LECOMTE, Marianne Emilie, LECOMTE PEREZ

SIREN 942595026Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

10/04/2025

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Radiations

LECOMTE, Emilie, LECOMTE

SIREN 948021340Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

05/03/2025

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Modifications diverses

EM.LASHES, LECOMTE, Emilie, Zelmire, Ginin, REBOLLO-LECOMTE

SIREN 905237269Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

07/05/2024

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Créations

EM.LASHES, LECOMTE, Emilie, Zelmire, Ginin, REBOLLO-LECOMTE

SIREN 905237269Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

26/04/2024

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA04070_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Coulibaly pour la société Holding Lease France, - et les observations de Me Lecourt pour le lycée général et

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-L4U7 S.A.R.L. VISITES PASSION SUD-OUESTc/S.A

6360c53e3c369c7f74996d37

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

VISITES PASSION SUD-OUEST, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca0d3976f57d00d3204

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

numéro : 505043521 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de Paris, toque : E0990 Monsieur [R] [E] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Philippe Leconte

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb23

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

A..., son mandataire ad hoc domicilié... 71100 CHALON SUR SAONE représentées par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistées de la SCP LEMONNIER SERGENT DENIAUD, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a032

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

APPELANTE : LA SARL BIOMEDIX IT & M 24 Chemin des Verrières BP 70 69751 LYON - CHARBONNIERES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

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CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac0

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

LECOCQ, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MEZARD-SERRES-BOCOUM du barreau d'AURILLAC SARL ETTIC rue de la Rochelle 63370 LEMPDES non représentée SNC ENTREPRISE VERDIER TRAVAUX PUBLICS

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CA

3ème chambre

636ca65d6c7633dcd15b3c55

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

REPCAR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Xavier LECOMTE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème chambre

671894c0d8ceca1cd7019320

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par courrier du 27 août 2023, Me Olivier Martin-Linzau a indiqué révoquer Me Maître Xavier Lecomte et se constituer en ses lieu et place pour la Sas Holding Financière Salcevert.

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CA

Contestations Honoraires

64364d7529c3df04f589a64f

Appel

10 avril 2023

10 avril 2023

L'avocat réclame donc un solde de 2700 euros HT correspondant aux deux dernières factures émises et restées impayées.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff563cdc6046d4789e161

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué substitué par Me Ambroise Lecocq

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6347ac0729ffd2adfff4f235

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

NOERGIE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 7] représentés par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca26

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Raymond B... ... 14610 BASLY Madame Geneviève C... épouse B... ... 14610 BASLY représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89285

Appel

31 juillet 2007

31 juillet 2007

Monsieur Vincent Y..., pris en sa qualité de Président du comité central d'entreprise de la société LCM SAS Quai Michelet TSA 80004 92695 LEVALLOIS PERRET représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af7aacdc6046d470f57bb

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES DE LA CGT FORCE OUVRIERE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Vincent LECOURT

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae2

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Premier Octobre deux mille quatorze APPELANTE : Mademoiselle Hélène X... ... 57070 METZ Représentée par Me LECOCQ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f4836fac7141b7ea1c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marianne LECOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2aa6a34ad10008581c17

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 17/01412 APPELANT Monsieur [O] [G] Chez Madame [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vincent LECOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Annie X...épouse Y... CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAISc/Monsieur Francis Y

6253cd19bd3db21cbdd923fe

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Nationale des Barreaux Français-agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 11, boulevard de Sébastopol-75038 PARIS CEDEX, représentée par Maître Philippe LECONTE

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c081

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOTTE 4, Le Pas Gérault 35610 SAINS prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me GEISZ,

Source officielle