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2 488 résultats pour « Elinani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b1

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

(avocats au barreau de VERSAILLES) DEMANDEURS AU CONTREDIT **************** MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DES YVELINES élisant domicile en ses bureaux 16 Avenue de St Cloud-78018 VERSAILLES

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bef4

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

élisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BIBAL (ARPEJ') ... 75011 PARIS Monsieur Christian Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9021e

Appel

4 février 2013

4 février 2013

élisant domicile au Cabinet de Maître Thimothée Y...-...-75005 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90980

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

G : 13/ 00195 Mme Eliane X... veuve Y... C/ M. Jacques Y... Association S. H. M. E. Mme Catherine Y... épouse Z...

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CA

Chambre civile

69e9ae09cdc6046d4737f7a0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[2], élisant domicile à [Adresse 6] non comparante, ni représentée. [3], élisant domicile à l'ITIM/[Adresse 7] non comparante, ni représentée.

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CA

8e Chambre A

61624a79a68110eae5b68fd6

Appel

27 février 2014

27 février 2014

domicile [Adresse 7] demeurant [Adresse 4] défaillante CEPME élisant domicile en l'étude de Maître [Q] Notaire au [Localité 2] demeurant [Adresse 3] défaillante LYONNAISE DE BANQUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6031de73e4d3dab23909a0d0

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

F..., avocat au barreau de PARIS, toque : J030 la société BRENNTAG SA RCS LYON 709 801781 Elisant domicile chez Me Anne I... [...]

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

670e05f610ea465c0ffcf8e2

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[M] [D], représentant : Me Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée

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CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f660

Appel

17 février 2012

17 février 2012

Par acte d'huissier en date du 14 septembre 2009, Mme Eliane Y... a assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b2

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

débats en Chambre du Conseil le 19 novembre 2007, Avons rendu la décision suivante à l'audience du 10 décembre 2007, Avec l'assistance de Madame ANGOULEVANT, Greffier ENTRE : - Madame Eliane

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d789

Appel

10 février 2011

10 février 2011

des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Eliane

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Elisant domicile au cabinet de la SELARL 2H [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre

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CA

2ème CH - Section 1

63bfb3765e2fbe7c900439d5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

constitue pour la susnommée [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Peggy GARCIA, avocat au barreau de PAU SELARL DOCTEUR [W] [R] Prise en la personne de son représentant légal en exercice élisant

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CA

3ème Chambre

69d9e043cdc6046d47d9877c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

001935 du 06/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Appelant Société 000 KAPITAL PROFI région du [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, élisant

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Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b759

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Eliane XX... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 6657. APPELANTE S. A.

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Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89274

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Eliane Y... épouse X... C/ S.A. SOFINCO S.A.S.

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Pôle 1 - Chambre 13

69e07308cdc6046d4769476c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Karim MORAND - LAHOUAZI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Ninon FAVORY, avocate

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91883

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Gérard X...Mme Eliane C... Mme Danielle A...M. Michel X...

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Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91925

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Paul X...et Mme Éliane X...à payer la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffdd

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Mme Eliane B... Mme Pascale Z... Mme Marie-Christine C...

Source officielle