Sur la demande tendant à voir écarter des débats les captures d'écran incluses dans les conclusions Les seules pièces qui peuvent être écartées des débats sont celles dont la communication est interdite

du pôle de recouvrement spécialisé de l'Hérault la somme de 445 789,61 euros outre celle de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens ; et dit n'y avoir lieu à écarter

indemnités légales et de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * A titre subsidiaire, si par extraordinaire la Cour considérait que la faute grave doit être écartée

C'est donc à juste titre que le tribunal a écarté cet argument.

Il a écarté tout droit au paiement de la clause pénale du fait de cette déchéance du droit aux intérêts contractuels, a déduit les sommes versées soit 23 160,21 euros du capital emprunté et a relevé que

Il s'ensuit que ces deux prises de vue aériennes de la propriété des appelants sans leur autorisation doivent être écartées des débats, l'ordonnance étant infirmée de ce chef.

Par dernières conclusions en date du 12 février 2019, l'appelante demande à la cour de : - écarter des débats les pièces n° 25 et 28 de l'intimé, - l'autoriser à poursuivre l'usage du nom marital, -

Elle rejette les demandes de l'appelante visant à obtenir le remboursement des contributions versées et à écarter leur assujettissement à la TVA.

de dommages-intérêts pour harcèlement moral, - 30 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement discriminatoire de son état de santé, - 13 450,68 euros au titre des dommages-intérêts pour écrêtement

L'équité commande, au cas d'espèce, de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a écarté les demandes

Il sollicite la confirmation de l'ordonnance et soutient à l'audience que le rapport de mise à disposition produit par le parquet général doit être écarté des débats dans la mesure où il s'agit d'une pièce

[W] déclaré le 1er décembre 2020, -de rejeter la demande d'une expertise médicale judiciaire sur pièces, -d'écarter des débats le rapport du médecin mandaté par l'employeur, le docteur [P], -de débouter

code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au pro't de Me Pierrick Salen, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - dit qu'il n'y a pas lieu d'écarter

La Cour de cassation a d'ailleurs rappelé que le juge doit se livrer à une appréciation concrète de la motivation et ne peut écarter un appel pour irrecevabilité qu'en cas d'absence totale de moyen.  

[W] tendant à voir écarter des débats les pièces n°2 et n°8 produites par la société [B], - prononcé la résiliation du contrat de bail conclu le 31 juillet 2018 entre la société [B] d'une part et Mme

La Cour de cassation a d'ailleurs rappelé que le juge doit se livrer à une appréciation concrète de la motivation et ne peut écarter un appel pour irrecevabilité qu'en cas d'absence totale de moyen.  

Elle a licencié ce responsable pour un motif disciplinaire, mais sans retenir de motifs de harcèlement ; - les griefs de Madame [H] relatifs au comportement de ses collègues et à une mise à l'écart

Il a déduit les sommes versées soit 13 237,09 euros du capital emprunté et a relevé que pour assurer l'effectivité de la sanction il fallait écarter l'application des dispositions relatives au taux légal