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36 813 résultats pour « Dupont-Hamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20133126

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'emploi du temps nominatif des agents durant

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20216962

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

novembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de son classement et de ses points cumulés à la suite de l'avis défavorable à sa demande de mutation durant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf1

Appel

28 février 2003

28 février 2003

Ainsi fait et jugé par, Monsieur FINIDORI président, siégeant avec Monsieur HAMY et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président,

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e498aa7000e22371dd4

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Happy [Localité 8] Travail Temporaire, Vu la déclaration d'appel de la [6] du 02 juin 2023, Vu les convocations des parties à l'audience de la cour d'appel du 10 octobre 2024, La partie appelante

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02914_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

F, représenté A Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02181_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2024 sous le n° 24NC02181, Mme F, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mai 2024 en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204101

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie numérique de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204178

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie numérique de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd8750850c5fea27c269ecf

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La Cour d'Appel de Paris confirme, infirme ou réforme partiellement le jugement du Tribunal de Commerce de Paris selon les arguments développés par les parties durant la procédure d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

ETRANGERS

68e74517b214cd5a53bde480

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

personne assisté de Maitre DUPONT Valentin Avocat choisi INTIMÉ M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f23fa942a604f5e933e4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01628 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAMB  Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision de la Cour d'Appel de CAEN en date du 18 Novembre 2021 - RG n° 19/03451

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f3b787c4000862f5d5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

HAPPY NEST, représentée par Me Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocat au barreau de MEAUX, toque : 97 - N° du dossier 2020150 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca60ff5635804898fcb7d4

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La Cour d'appel rend un arrêt contradictoire après délibéré, statuant sur les prétentions des parties relatives à l'exécution des contrats de cession et de fabrication-sous-traitance.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2-4

5fd90885067800a0d1e03b73

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La Cour d'appel statue sur la liquidation et le partage de l'indivision immobilière entre les ex-concubins, confirmant ou modifiant les dispositions du jugement de première instance relativement aux c

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01949_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat les entiers dépens et une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Hami-Znati, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03068_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

nouveaux tenant à l'accroissement des tensions au Proche-Orient, avec la mort, les 31 juillet 2024, 27 septembre 2024, 30 septembre 2024 et 16 octobre 2024, respectivement, du chef du bureau politique du Hamas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68437e4a3e51d6b963cb

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

POUGET de la SCP CABINET POUGET, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2020 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseillère rapporteur, (sans opposition des parties dûment

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03514_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00045_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M. et Mme C..., représentés par Me Hami-Znati demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 octobre 2025 ; 2°

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fcadc8d80f6732aaf238357

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

« Ordonne la jonction des dossiers n° 15-00041 et n° 15-00042, Dit que Madame [H] [P] [W] a poursuivi des activités professionnelles, tant au sein de la SAS Class'photo que dans la SARL Macanley, durant

Source officielle