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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66975e9792a5b3e8ade13eaa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DE L'EURE dûment avisé, représenté par Me TERMEAU avocat au barreau du Val de Marne substitué par Me Dimitri
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba7d
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CIPAV [N] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b367ec8c0355000835f4c3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [J] [E] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Source officielleChambre Sociale
5fdc1090ad4e9a34ca0d1c98
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Dimitri A... qui écrit : 'Pendant les rapports commerciaux, M. Christophe B... dénigrait la façon de travailler de M. Marc X....
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un acte d'engagement du 9 mars 2015, le lot n° 3 " Piscine " du marché a été attribué à la société Distri Equipem Environ Loisirs (DEELO).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48f1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la protection de Béthune APPELANTE Madame [L] [G] née le 13 Mars 1987 à [Localité 12] [Adresse 2] Comparante en personne INTIMÉS Monsieur [V] [U] [Adresse 3] Représenté par Me Dimitri
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 5] Représentés par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT L'Agent Judiciaire de L'Etat [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Dimitri
Source officielleETRANGERS
67fde8419b68debe44f7e955
12 avril 2025
12 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai, INTIMÉ M.
Source officielle6e chambre
60332e322ee8579f541427b7
12 septembre 2017
12 septembre 2017
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20167892 - Représentant : Me Dimitri PRORELIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R271
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e9e484154299c7318fb354
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte toutefois de l'article 2046 du même code qu'aucune transaction n'est possible sur les matières qui intéressent l'ordre public.
Source officielleJRDP
65321aa69e4ea48318f5abb7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Dans ses conclusions en date du 24 juillet 2023, le ministère public requiert que le préjudice moral de M.
Source officielleJRDP
64ae4ae8a1775905dba3bb6c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Sur les dépens : Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b367f48c0355000835f4c7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [M] [S] épouse [D] Pôle social du Tribunal judiciaire
Source officielleChambre 4-8b
65b9f2078452800008b2b41c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C/ [R] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d7
11 décembre 2007
11 décembre 2007
11 / 12 / 2007 Arrêt no CR / DB / IM Dossier no07 / 01741 SA L'EVEIL / Richard X..., SAS DISTRI PRESSE VELAY Arrêt rendu ce onze Décembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61635dd9683f470e3416dbda
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Un nouveau contrat de gestion a été signé entre la société Euro K do et la société Distri louves et prenant effet à compter du 1 Février 2003 pour un magasin situé à [Localité 5].
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c500
18 janvier 2025
18 janvier 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par le cabinet CENTAURE substitué par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Source officielleJRDP
63538802513cb5adff9436cb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur les dépens : Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.
Source officielleChambre 1-6
642fb542cece1704f57472ea
6 avril 2023
6 avril 2023
[R], après avoir exercé en indépendant jusqu'au 29/02/2012, a été embauché le 01/03/2012 par la SAS Perrenot Distri Bike en qualité de responsable homologation d'engins motorisés.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ed68121050008662c37
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° Portalis DBVM-V-B7G-LMJU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri
Source officiellePage 7 sur 20