pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».

pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,

dégrade donc la qualité de service client que vous devez garantir.

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL

Sans profession,Déjà condamné, PRÉVENU, intimé et appelant, détenu, convoqué le 1er décembre 2006 à la Maison d'Arrêt d'Angoulême, (Mandat de dépôt du 22 novembre 2006), présent, assisté de Maître DEBELLE

N° RG 21/04288 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCHO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole BALOCHE Me Naceur DERBEL

[D] que, par une appréciation effectuée en conduction osseuse et non aérienne, « l'audiogramme permet de calculer, en perte auditive pondérée, une baisse de l'audition à 32,5 décibel à droite et 35,5 décibel

Ce professionnel a noté l'existence de bouches d'évacuation en direction de la propriété des plaignants, a pris des mesures sur la base d'une application tous publics situées entre 62,1 et 90,8 décibels

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -par défaut -prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA,

Gérard DELTEL, Président M. Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges

Me Valérie LAMBERT, avocat au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 21 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 OCTOBRE 2007, en audience publique, M Gérard DELTEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors

de nationalité Marocaine Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Jacques-yves DELOBEL