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A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui accorder

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00647_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01501_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation et de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02527_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 14 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00069_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A... épouse B..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00444_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00794_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des articles

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01129_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00930_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que la requête introductive d’instance devant le tribunal administratif de Lille a été présentée, le 9 septembre 2024, par Me Danset-Vergoten, avocate choisie par M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00494_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

E B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00495_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

D B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01211_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00395_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

A représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02039_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A^, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02183_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour mention " vie

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01209_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juin 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00393_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

A représenté par Me Sophie Danset-Vergoten demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00437_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

A B représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02372_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01917_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de verser à son conseil une somme de 1 500

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12 190 résultats pour « Danset-Vergotten »

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