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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
20 mai 1999
blanche à huit pointes, dite Croix de Malte, sous astreinte de 1.000 francs par infraction constatée, - condamner les défendeurs in solidum au paiement de la somme d'un franc à titre de dommages-intérêts
Source officielle2ème Chambre civile
65b35f1f1d7564000872dd65
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'activité de la société Pharmacie du cygne de croix a débuté le 1er août 2018 dans les locaux de la pharmacie Garlaud. Des difficultés économiques sont apparues.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486c
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Il est fait valoir que la personnalité juridique des CROA a été clairement constatée à l'occasion de contentieux dans lesquels leur capacité à ester en justice était remise en cause ( par exemple, CA LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be51
29 avril 2008
29 avril 2008
C / Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA CROIX DES OISEAUX CPAM DE VAUCLUSE DRASS DE MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Driss
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866ab
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866ad
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866af
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866b3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866bd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne
Source officielleAvis
CADA:20170698
24 mai 2017
24 mai 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de médecine physique et réadaptation Croix
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9396d9e13277d6e38c2
20 avril 2022
20 avril 2022
L'irrecevabilité est constatée d'office par le juge.
Source officielle1ère Chambre
6688de8e676b73dd81b9746a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LA CROIX LEGAVRE C/ Mme [T] [K] épouse [J] M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e97bcdc6046d470cfdb7
29 avril 2026
29 avril 2026
/08703 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSJ APPELANTE : Défendeur à l'incident : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles CROZE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb523ce577f130372e3bb7
21 mars 2019
21 mars 2019
Par courrier du 8 février 2016, la Croix Rouge Française a convoqué Mme [B] à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 17 février 2016, et par courrier du 25 février 2016, la Croix Rouge Française
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
approuvant la modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Source officielle15e Chambre A
60370104d581479bf16918ad
26 juin 2015
26 juin 2015
SALON SAINTE CROIX Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdc
25 novembre 2008
25 novembre 2008
L'association syndicale libre Renaissance Croix de Pierre a interjeté appel de cette décision le 27 mars 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c5
17 avril 2019
17 avril 2019
U... par l'Association Croix Rouge Française est établi et Monsieur S...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d0
19 juin 2012
19 juin 2012
La résistance des cellules est renforcée par des dispositifs appelés croix de Saint-André ou par des contreventements ou bien encore par des barres de renfort constitués d'un assemblage de cornières qui
Source officielleChambre 1-7
6a0ffafccdc6046d478a6bd7
21 mai 2026
21 mai 2026
Par jugement contradictoire du 22 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Marseille a : - constaté l'irrecevabilité de l'opposition à contrainte formée par M.
Source officiellePage 7 sur 137