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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
659f930f3328fa00087a23bf
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.
Source officielleCour d'Appel
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6 décembre 2011
6 décembre 2011
CALARN-DELAUNAY (avoués à la Cour) assistée de Me Gérard BLANC (avocat au barreau de SENLIS) SCP DEJEAN GOISLOT & BLANC Monsieur Philippe Z... ... 60830 VINEUIL SAINT FIRMIN représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61635154a2ead9ed860b6f63
18 janvier 2011
18 janvier 2011
CHEVILLER, avoués à la Cour INTIMÉS : - Madame [L], [S] [N] épouse [Y] - Monsieur [G], [J] [Y] demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 2] - CAMEROUN représentés par Maître Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d87b99a586c22d6d448f
20 mai 2010
20 mai 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2007 -Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 1107000775 APPELANTE Madame [E] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163de17e9a173d6d859cbeb
10 mars 2010
10 mars 2010
APPELANTE : Madame [T] [N] épouse [C] demeurant [Adresse 6], représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS, toque R 024
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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28 octobre 2009
28 octobre 2009
Adresse 4] représenté par son syndic, la SA HOLDING FINANCIERE, ayant son siège [Adresse 3], agissant elle-même poursuites et diligences de ses représentants légaux, représenté par Maître Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c533
3 juillet 2008
3 juillet 2008
1 RUE DES MIMOSAS 93600 AULNAY SOUS BOIS, représenté par son administrateur judiciaire, Maître Philippe BLERIOT, demeurant 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY, représenté par Maître Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5c
7 novembre 2001
7 novembre 2001
demeuré xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx et actuellement sans domicile connu Défendeur intimé Non comparant, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, dont le si ge est 14 Avenue Georges CORNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86007
28 mars 2002
28 mars 2002
Intimé Non comparant, Représenté par Maître LEDOUX, avocat au barreau des Ardennes LE MINISTERE PUBLIC : Non appelant, La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, dont le si ge est 14, avenue Corneau
Source officielle2ème Chambre
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8 juillet 2022
8 juillet 2022
ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Claire BOEDEC -Me Michel PEIGNARD -Me Vincent CORNAUD
Source officielleChambre Commerciale
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre Mme Anne-Charlotte LEGROIS, vice-présidente placée, déléguée par ordonnance du premier
Source officielle1ère Chambre
651e53b2a81daa831884f64a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
prise en la personne de son représentant légal, ès qualités d'assureur de Monsieur [U] [M], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentés et assistés de Maître CORBINEAU
Source officielle1ère Chambre
69f1964ecdc6046d47ed987b
28 avril 2026
28 avril 2026
APPELANTE : S.A.S. 3MJ [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Maguy COMBEAU de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Association LA
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079b06
5 juillet 2022
5 juillet 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX Représentée et assistée de Maître CORBINEAU
Source officielleETRANGERS
5fdead1cb119287ef03883f4
27 juin 2018
27 juin 2018
- décision communiquée à Mme. la procureure générale - copieau Juge des libertés et de la détention de LILLE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6a1e6681cdc6046d47cac021
29 mai 2026
29 mai 2026
Le copeau de métal s'est réenroulé dans la machine alors que le salarié tenait le copeau avec la main gauche.
Source officielle1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f48
4 avril 2023
4 avril 2023
MOBIL'PARK [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, et pour avocat plaidant Me Maguy
Source officielle1ère Chambre
6684eb16a0de54ff609f80d4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
née le 08 Décembre 1952 à [Localité 11] (53) & Monsieur [B] [O] né le 14 Janvier 1949 à [Localité 12] (28) demeurant tous dex : [Adresse 1] ayant tous deux pour avocat constitué Me Maguy COMBEAU
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee8
13 juillet 2022
13 juillet 2022
janvier 2022, assistée de Muriel GUILBERT, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [T] né le 03 mai 1990 à BORDEAUX, artisan, de nationalité Française, demeurant 12 T allée Jean Cocteau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00858_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, Mme B, représentée par Me Corbineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du
Source officiellePage 7 sur 27