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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e352eb797effb070338
12 mai 2022
12 mai 2022
Nord-Est venant aux droits de la société Colas Nord Picardie prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] La SAS Colas France venant aux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb07033c
12 mai 2022
12 mai 2022
Nord-Est venant aux droits de la société Colas Nord Picardie prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] La SA Colas France venant aux droits
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e275
22 juin 2011
22 juin 2011
COLAS RAIL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE AMEC SPIE RAIL (FR) ...
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
euros toutes taxes comprises au titre des travaux de sous-traitance qu'elle a réalisés en exécution du lot n° 3 " menuiserie " du même marché de travaux conclu entre la commune du Carbet et la société Coalys
Source officielle8ème chambre
6896d7bffd8bd33bb83ea59f
7 août 2025
7 août 2025
COLAS ENVIRONNEMENT [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON S.A.S. TP DAUPHINOIS [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.
Source officielle17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca3f
30 avril 2013
30 avril 2013
La SA COLAS MIDI MEDITERRANEE sera également condamnée à lui payer la somme de 2000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 15.
Source officielle1ère chambre
6a167f82cdc6046d47110fe5
21 mai 2026
21 mai 2026
la Selarl Para Ferri, avocat au barreau de Nîmes et Me Marc Bruschi de la Scp Bruschi & Associés, avocat au barreau de Marseille Le GAEC MOUNIER et La Sa PACIFICA Représentant : Me Béatrice Colas
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b5
5 juin 2014
5 juin 2014
PROCÉDURE D'APPEL Par requête d'appel et mémoire déposés le 29 septembre 2010 au greffe de la cour d'appel, la SARL Colas interjetait appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e38b
29 juin 2011
29 juin 2011
COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE C/ Vincent X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60354c0da668b475425c2d2f
17 mai 2016
17 mai 2016
COLLY BOMBLED. Cette entreprise a pour principale activité la fabrication et la commercialisation de machines outils.
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa93fb
3 avril 2024
3 avril 2024
COLAS France (anciennement dénommé COLAS MIDI MEDITERRANEE - [Adresse 4]), inscrite sous le n° 329 338 883 et dont le siège social est situé : [Adresse 1] Représentée par Me Jessica MARIN de la SELASU
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a6
19 octobre 2006
19 octobre 2006
La société Colas Nord Picardie s'est vue confier, par la Communauté Urbaine d'ARRAS, un marché pour la réalisation de travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire à DAINVILLE-ACHICOURT.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb092a57405de331612
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[D] a été transféré au sein de la SA Colas Sud Ouest.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b4ae427ef77d000880b48e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
COLAS FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié en cette qualité en son siège social.
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0578
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[V] 30'% pour la société Vecchietti aux droits de laquelle vient la société Colas Rail'; - dit que l'insolvabilité de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
15 avril 2026
COLAS FRANCE, anciennement Colas Centre Ouest, en son nom propre et venant aux droits des sociétés Colas Ile de France Normandie, Entretien Routier Centre Ouest, Société nouvelle des paveurs réunis (SNPR
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
développement économique des bassins d'emploi de Brioude et de Sainte-Florine (SYDEC) Allier Allagnon a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum les sociétés Archi 3A, Colas
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f639
29 février 2012
29 février 2012
- les a dites mal fondées et a débouté Monsieur Colas Y... de l'ensemble de ses demandes -a relevé l'existence de fautes commises par Monsieur Colas Y... à l'encontre de Monsieur Philippe A... et de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00865_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A, représenté par Me Sandrine Colas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00866_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C A B, représenté par Me Sandrine Colas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions des 11 février et 20 octobre 2020 par lesquelles le directeur territorial de l'Office français
Source officiellePage 7 sur 124