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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8744e
27 mai 2004
27 mai 2004
rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Les 31 juillet 1996 et 24 mars 1999, le tribunal de première instance d'Abidjan a rendu deux jugement opposant la SARL Stop incendie à la société Armor
Source officielle11e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6477
21 mars 2013
21 mars 2013
Sur les demandes de la SCI ARSO.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc0
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Constate l'acquisition de la clause résolutoire du bail d'habitation conclu entre les parties, à effet du 17 septembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f69
4 novembre 2013
4 novembre 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1225 du 08/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielle1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c72
2 juillet 2024
2 juillet 2024
solliciter la suspension des effets de la clause résolutoire, celle-ci s'était appliquée de plein droit à la date du 27 décembre 2020
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc072
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Argos protection a formé opposition à cette ordonnance le 14 août 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe00
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Selon eux, leur père aurait donc dû être affilié au régime de retraite AGIRC et ARRCO, conformément à l'Accord Interprofessionnel du travail (AIT) conclu le 29 août 1994 et qui avait fait l'objet d'un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La SCI Arna a cédé une partie de ses droits, avec l'accord de la SOMIMAR, à la société Etablissements J.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf8
19 janvier 2004
19 janvier 2004
La preuve de tatouage n'est pas davantage rapportée aux normes ARGOS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f1d26fe5a8ebce71548414
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ces offres ont été refusées par la SELARL Argos, ès-qualités.
Source officielle1ère Chambre
65aa21f1a34ad10008581843
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163e0f6925cfde126683765
18 mars 2010
18 mars 2010
EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [K] a été engagée en juillet 1988 par la société Arco Plast en qualité de mouleuse.
Source officielle5ème Chambre
6a1a70f1cdc6046d47741ba1
27 mai 2026
27 mai 2026
[S] et Mme [N] à payer à Terres d'Armor Habitat la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Terres d'Armor Habitat de sa demande de réduction du délai ; -
Source officielleRéférés Civils
627b562676c5d9057df802c1
10 mai 2022
10 mai 2022
DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MAI 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude
Source officielle4ème Chambre
5fdd06e8fd747070c4af363f
19 octobre 2018
19 octobre 2018
4ème Chambre ARRÊT N°373 N° RG 18/03469 SARL ARMOR CONSTRUCTION BRETAGNE SUD C/ M.
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b5cb8dca058e3e79ea
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MINUTE N° 22/575 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4a9e4ea48318f5afbd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
PARIS - Section Encadrement chambre 4 - RG n° F19/00101 APPELANTE Madame [V] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amar LASFER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SELARL ARGOS
Source officielle1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c5316
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [H], la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie '[G]', n° 825-56504078910, de M.
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
11 avril 2024
[BW] né le 02 Février 1944 à CASABLANCA, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4011
11 avril 2024
11 avril 2024
BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [C] [DF] né le 14 Janvier 1942 à [Localité 31] ARNOUX, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,
Source officiellePage 7 sur 47