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183 résultats pour « Claire LAVALETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88622

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

mandatée élisant domicile en cette qualité audit siège Syndicat SNCC CFE CGC SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PARTIES SIMILAIRES syndicat professionnel ayant son siège 94 rue Lafayette

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a9

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

F... la Fouardière 41500 MULSANS Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Anne-Cécile BENOIT, membre de la SCP BOURGEON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc2c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Sophie ROBIN ROQUES de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ccec820a3a2a05e83c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette pièce ROLEX, à restriction, a été vendue le 24 décembre 2020, au sein de la boutique Galeries Lafayette Royal Quartz [Localité 6], située en porte L à l'aéroport de [7], dont vous êtes le responsable

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb9d5c7eb3957c391f755b

Appel

15 février 2019

15 février 2019

CHAUX, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, conseillère Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : Mme Venusia DAMPIERRE, lors des

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CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

NEE SS... ... 69230 SAINT- GENIS- LAVAL représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Nathalie J... ... 01300 BELLEY représentée

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb010acdc6046d4757c7dc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S.N.C. [1] exerçant sous l'enseigne [2], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE

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CA

3e chambre

600fe957b910c74eeff9252a

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 15/09346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie TERIITEHAU Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

d'avoir procédé à des recherches et constats sur internet à partir de certaines informations ou liens mentionnés par elle et ce d'autant que les différentes phases de ces recherches «guidées» ont été clairement

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CA

1ère Chambre

69fad404cdc6046d47c006df

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société [Q], exerçant une activité de promoteur

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b5271669d540ac7baa38

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

MONOPRIX DISTRIBUTION 'Magasin Gourmet-Lafayette' à Paris et, le 23 juin 1997, dans les locaux de la société [Adresse 8] à [Localité 9], a, par acte d'huissier du 4 juillet 1997, fait assigner la société

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CA

Chambre sociale

6035ada945d65c119f4252ce

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Midi Atlantique soutient qu'il y a lieu de se référer à la Convention collective applicable tout à fait claire qui

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e43180740db0008fa9533

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique LAVALLART, avocat au barreau de PARIS, toque : L097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

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CA

12e chambre

635b7220b201587f74be0458

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par actes des 30 janvier et 1er février 2019, Mme [X] a fait assigner en intervention forcée les sociétés Caviglioli-Baron-Fourque et Baronnie-Langlet, ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société

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CA

12e chambre

635b7220b201587f74be045a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[J] a fait assigner en intervention forcée les sociétés Caviglioli-Baron-Fourque et Baronnie-Langlet, ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Gesdom.

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CA

TARIFICATION

65336a9bbb40ec8318f31bdd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

par Mme [P] [B], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mai 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Thierry HAGEAUX et Monsieur Stéphane LANGLET

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CA

1re chambre 1re section

5fd93b1f13ef792078e4a2f0

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

rendu le 01 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/12940 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Claire

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92aa9c02507c9078dc5e

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

plaidant par Mme [J] [X] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Thierry HAGEAUX et Monsieur Stéphane LANGLET

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CA

Chambre 2-4

5fdc07a10b5afb2bdb01d541

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

représentée par Me Paul A... de la G..., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-michel H..., avocat au barreau de TOULON substitué par Me I... cécile LANGLET

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb53e405357f749ea938

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

numéro 308 799 568, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

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