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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50dc601f0831899155e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 13 et 14 août 2019, deux virements de 3 000 euros chacun ont été émis depuis le compte de Mme [N] vers le compte de M. [R] [X] à partir de son accès personnel en ligne.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... est propriétaire d’un immeuble d’habitation situé au 9 chemin de la Gagnerie à la Chapelle-des-Pots (Charente-Maritime).
Source officielleRétention Administrative
64c9f210be9373d969ac448a
1 août 2023
1 août 2023
téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossibles le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visio-conférence, assisté de Me Romain CHAREUN
Source officielleRétention Administrative
64c9f210be9373d969ac448e
1 août 2023
1 août 2023
téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visio-conférence, assisté de Me Romain CHAREUN
Source officielleRétention Administrative
66235ac2aec0e60008fe9843
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANT Monsieur [P] [C] né le 12 Novembre 2004 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleRétention Administrative
66235ac2aec0e60008fe984b
18 avril 2024
18 avril 2024
ou [O] [B] [Z] alias [P] [E] : né le 05 Janvier 2005 à [Localité 6] de nationalité Serbe Déclarant comprendre et s'exprimer en langue française Comparant en personne, assisté de Maître Romain CHAREUN
Source officielleRétention Administrative
680331a8168408c19df97e5b
14 avril 2025
14 avril 2025
Assisté de Maître Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c75
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] sur le bien fondé de la contrainte délivrée par l'Urssaf Poitou-Charentes par voie d'opposition.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61639b9ca876d6c869757c71
13 janvier 2011
13 janvier 2011
[D] [M] prononcée judiciairement, * condamner la SCP Bariani et Chardon à payer à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
GROUP agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric BAUSSET loco Me Jean RIVET, avocats au barreau de la Charente
Source officielleChambre Sociale
6690c7690d808eb34e455772
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GB/LD ARRET N° 322 N° RG 24/00363 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7FD [P] C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
63c79bc4da31367c908eb80f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La SAFER Pays de la Loire a relevé appel le 7 mars 2022 en intimant les époux [R]/[H] et la SAFER Poitou-Charentes.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfe9354955cf78ced5be
17 avril 2025
17 avril 2025
CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC substitué à l'audience par Me Hélène ABRAHAM INTIMÉE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD (CRCAM CHARENTE-PERIGORD
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02620_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
mixte Charente Numérique la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
67908cda1b5a79f73270557e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LES CHARDONS 1800, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c6dab039e415d932d8
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société les Chardons 1800 aux dépens, y compris ceux de l'injonction de payer.
Source officielleCHAMBRE DES MINEURS
5fdc345feecccc58615e34d5
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Le département de la Charente , représenté, demande à la Cour de constater que X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb114
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[V] [I] et la Mutualité Française Charente, chacun par moitié, à payer les dépens de première instance en ce compris les frais d'expertise judiciaire, Condamne M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64b0e7ddc42a2105dbc59bbd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
RÉFÉRÉ N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI6L ----------------------- [R] [T] c/ Etablissement Public LOGELIA CHARENTE ----------------------- DU 13 JUILLET 2023 ----------------
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02687_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officiellePage 7 sur 346