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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
6034fca7aee77f2a397aeb02
8 juillet 2016
8 juillet 2016
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8772b
6 juillet 2005
6 juillet 2005
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES Aide juridictionnelle RG N : 04/00534 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Juillet deux
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9164d
27 mai 2014
27 mai 2014
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba7
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Le tribunal s'est déclaré avec raison incompétent pour connaître de cette demande de Madame Chantal Y... qui relève du juge de l'exécution.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c713ef607c90ab62f1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ARRET DU 10 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 19/03589 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HKDC JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU NORD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c713ef607c90ab62f3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87687
6 juin 2005
6 juin 2005
Greffier : Madame Anne-Chantal Z..., Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87726
6 juin 2005
6 juin 2005
Greffier : Madame Anne-Chantal Z..., Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c1f5a52a8057d9917ff
16 mai 2022
16 mai 2022
BISCUITERIE DUNKERQUOISE C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2022 ********************************************
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040634
20 avril 2023
20 avril 2023
la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2021 par la chambre des loyers commerciaux du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/06109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616307f15a67331bacec3be1
28 novembre 2011
28 novembre 2011
[Localité 6] représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, Me MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D2494 INTIMEE Société AUTO DISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD
Source officielleChambre 1-8
63bfb22f5e2fbe7c9004353b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SCI BW Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal BOURGLAN Me Michael ZERBIB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d99180f
16 mai 2022
16 mai 2022
La société Eiffage Construction Nord Pas-de-Calais aux termes de ses conclusions déposées le 25 juin 2021 demande à la cour de : A titre principal - constater que M.
Source officielle1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba077739
7 octobre 2025
7 octobre 2025
façade est et du bloc en simple rez-de-chaussée, une fissure verticale découpant nettement la partie nord de l'allège de la chambre de l'angle nord-est, - en aspect ouest, une série de fissures horizontales
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c3
3 avril 2014
3 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239f
7 mai 2015
7 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60354842c79af371ae9af866
19 mai 2016
19 mai 2016
: 16/ N° RG : 15/05497 Jugement (N° 2015F1757) rendu le 01 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : SD/KH Redressement judiciaire APPELANTE SAS VERDI INGENIERIE NORD
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88346
25 avril 2006
25 avril 2006
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 25 Avril 2006 AFFAIRE N : 05/00333 Chantal X... épouse Y... / Olivier Y..., Isabelle Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa10
26 juillet 2012
26 juillet 2012
représenté par Me Michel GRASSET, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Juin 2012, tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f13674407
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président
Source officiellePage 7 sur 34