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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895dd
18 avril 2024
18 avril 2024
N° RG 22/12514 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBES [M] [X] C/ CPAM 04 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cynthia CLEMENT - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
4 février 2008
au barreau de MARSEILLE Madame Odette B... épouse Z... ... 30140 ANDUZE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me MISTRE-VERONNEAU, (SCP PREZIOSI-CECCALDI), avocat au
Source officielleChambre 4-8
63ca424e9066fd7c90fc2369
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'assurance [6] Société [8] C/ [B] [X] CPAM DES ALPES MARITIMES Société [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François xavier DE ANGELIS - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
643e350183146e04f531eade
14 avril 2023
14 avril 2023
N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFAM S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
64bb73280d42fcd969e7ce51
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Rôle N° RG 22/02947 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6EZ [W] [R] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clément DIAZ - Me Stéphane CECCALDI
Source officielle1ère chambre
662b43cbfe25450008314934
25 avril 2024
25 avril 2024
[K] [B] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 12] Représenté par Me Jean-François Ceccaldi de la Selasu Ceccaldi & associés, plaidant, avocat au barreau d'Avignon Représenté
Source officielle14e Chambre
6033f62dd28bf8a6aa78c93f
24 février 2017
24 février 2017
CPAM DU VAR CNASEA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Madame [H] [Z] Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
603415cf552e0a059ef8e08c
8 février 2017
8 février 2017
CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
60323536dd015b6bb5bd21ff
14 mars 2018
14 mars 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2018 N°2018/174 N° RG 16/07699 CPAM VAR C/ CLINIQUE ST JEAN Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a43
29 juin 2016
29 juin 2016
DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Paul andré GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
61627767a2bc6369e8386c48
5 février 2014
5 février 2014
CPAM DU VAR C/ Sarl AUREGLIA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
616294d8db5ccebfe3f3a674
3 juillet 2013
3 juillet 2013
C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION LE TREFLE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a16c
11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 25 Septembre 1964 à CANNES (06400) ... 84250 LE THOR représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur
Source officielle14e Chambre
615e0e29c25a97f0381f52d9
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Rôle N° 13/13609 CPAM DU VAR C/ [F] [O] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
W] épouse [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Alexandra GRANIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8b
67189470d8ceca1cd7018e18
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DBVB-V-B7H-BLVBJ [T] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier LEROY - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre Sociale
651fa5bec601f0831899199b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CETADI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE FAITS ET PROCÉDURE Par jugement rendu contradictoirement
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920cd
26 février 2015
26 février 2015
né le 07 Novembre 1968 à CAVAILLON ... ... 13440 CABANNES Représenté par Me Jean-françois CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat
Source officielleChambre 4-8
63ca41ff9066fd7c90fc22c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 21/11304 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35G CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI
Source officielle2ème chambre section A
6274bce02799a9057d5dd197
5 mai 2022
5 mai 2022
CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [P] [V] né le 20 Mai 1962 à ALGER (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-françois CECCALDI
Source officiellePage 7 sur 31