ENFANCE CASTRES S.A.S.

SOLEILHAVOUP aux débats Madame DURAND au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO substitut général VU l'information suivie à Castres

barreau de PARIS INTIME - [L] [D] décédé le 29 avril 2024 à [Localité 1], pris en la personne de ses héritiers pris collectivement au dernier domicile connu du défunt, Représenté par Me Hugo CASTRES

l'exploitation d'un magasin sous l'enseigne PETIT CASINO à [Localité 6].

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de transfert dans sa boite

Par jugement du 11 mars 2024, le tribunal judiciaire de Castres a ouvert le redressement judiciaire de M. [A] [I].

FRANCE VERANDA EXPANSION Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CASTRES Copie conforme

Partie perdante, la Sci des 2 bois sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

des contentieux de la protection de [Localité 2] - 25/00104 APPELANT(E/S) Madame [L] [Q], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Caroline LEVAN de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES

Dans le cadre de chacune de ces requêtes, la commune de Castres, M.

22/01/2004 ARRÊT N° N° RG : 03/03873 mg Décision déférée du 23 Juin 2003 - Tribunal de Commerce CASTRES - QUEMERAIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Par un arrêté du 9 mai 2023, le maire de Castres a délivré à la société Tuigil le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le projet considéré.

[T] constatait que les noms de 17 sociétés figuraient sur la boîte aux lettres. Par constat d'huissier en date du 8 novembre 2012, M.

[F] [B] Représentant : Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE SAS CASTRES EQUIPEMENT Représentant : Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION - GAJA - LAVOYE - CLAIN

à son secrétariat le 9 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du relevé d'information relatif à son détachement en 2008-2009 à la caserne

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du bilan statistique des casinos

enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de copie du statut relatif à la réglementation actuelle du stationnement du chemin du Tour du Bois

Par jugement contradictoire du 23 mai 2019, le tribunal de grande instance de Castres a : - dit que les demandes de M.