Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b93
16 novembre 2017
16 novembre 2017
condition suspensive de rétrocession par la SED au bailleur de diverses parcelles d'une superficie de 22 ha environ à acquérir auprès de la SAFER.
Source officielle9e Chambre A
6035fdf8656c90632dc3fbc9
15 janvier 2016
15 janvier 2016
99 Rôle N° 13/18361 [N] [Y] C/ SA [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Laurent COUTELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53a
22 mai 2008
22 mai 2008
ils accèdent en empruntant un chemin situé au Sud. de la parcelle AE. 424 ; Les époux X... leur ayant contesté, en procédant à la clôture de leur propriété, ce droit de passage, les époux A... ont fait
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d3836fac7141b7e872
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8935b
31 mai 2007
31 mai 2007
SOCIETE UNITED PARCEL SERVICE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 460 rue du Valibout 78370 PLAISIR représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de
Source officielle1re Chambre B
60369df700dbfc402c449f96
24 septembre 2015
24 septembre 2015
de l'ASSOCIATION COUTELIER L COUTELIER F., avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
Source officielle1re Chambre B
6163874d947dd77ae6de0419
3 mars 2011
3 mars 2011
, avocats au barreau de TOULON en la personne de Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON INTIMES Madame [E] [D] veuve [P] née le [Date naissance 2] 1924 à [Localité 17], demeurant
Source officielle2ème chambre section A
65449d64c71a6a83181c8e7c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANTS : Monsieur [L] [E] né le 09 Octobre 1964 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Jacques COUDURIER de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2e
3 décembre 2008
3 décembre 2008
no 04/06822 APPELANTE SCI DE LA PLAINE DU FAY agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège 16, rue de Cernay - 91470 BOULLAY LES TROUX représentée par Maître Luc COUTURIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163aeb38d16be2ca5050b6d
28 mai 2010
28 mai 2010
Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/01898 APPELANTE SCI INVESTISUD 3 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Luc COUTURIER
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adb876ec6bab6dfbac67
7 avril 2025
7 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 janvier 2025 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fd
5 juin 2014
5 juin 2014
: 13/ 03825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 08/ 00012 APPELANTE Madame Fernande X... ... 93500 PANTIN Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e312
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 7] N°SIREN : 542 029 848 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
9 mars 2006
Monsieur Alain X... 10110 LANDREVILLE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Claude COUTURIER, avocat au barreau de TROYES.
Source officielle4e Chambre A
603748852f5e6126bc0b99b4
23 avril 2015
23 avril 2015
[V] [S] épouse [M] est propriétaire des parcelles cadastrées section AC n°[Cadastre 8]-[Cadastre 9].
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03399_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
illégalement arrogée une partie de cette parcelle ; la délibération lui attribuant définitivement la parcelle concernée a été prise dans le cadre de la régularisation foncière et constitue un acte lui
Source officielleChambre 1-9
653219c69e4ea48318f5a97d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juillet 2023 en audience publique.
Source officielle4e Chambre B
616343fd88dc29ccde27f1e6
10 mai 2011
10 mai 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l'existence d'une servitude de passage par titre : [B] [H] revendique l'existence d'une servitude de passage au profit de ses parcelles BE [Cadastre 19] et [Cadastre 26
Source officielleChambre 1-11 référés
634507aa3d3abfadff7c7918
10 octobre 2022
10 octobre 2022
- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ52U Société ORIGINE LEVANT C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabienne BEUGNOT - Me François COUTELIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9ad98fa216ea22d9fe846
12 décembre 2019
12 décembre 2019
En outre, l'absence d'intention de Mme [S] de gratifier sa fille [XX] dans le cadre de la vente des parcelles est confortée par les termes d'un courrier en date du 25 janvier 2007 adressé à sa fille, aux
Source officiellePage 7 sur 37
PASCAL COUTURIER ET FRERES
26/08/2026
Voir →
COUTURIER, Louis, Pascal, René, COUTURIER
19/06/2026
Voir →
COUTURIER, Louis, Pascal, René
05/03/2026
Voir →
COUTURIER, Pascal
15/01/2026
Voir →
COUTURIER, Vincent, Marie, Pascal
16/09/2025
Voir →