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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
627369f3a58162057dac661f
3 mai 2022
3 mai 2022
MP/LL [D] [O] C/ [X] [V] expédition et copie exécutoire délivrées aux
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794a
15 avril 2025
15 avril 2025
RG 24/03140 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKN C1 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee420711143
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les cotisations acquittées demeurent alors acquises à la mutuelle ou à l'union qui a droit au paiement de toutes les cotisations échues à titre de dommages et intérêts.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
récapitulatif présenté le 26 décembre 2022 après l'invitation prévue à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, et un mémoire enregistré le 24 avril 2023, la société Vilain, représentée par Me Chetrit
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887d2
27 juin 2006
27 juin 2006
suivants du nouveau code de procédure civile, de délivrer dans les quinze jours de la signification de sa décision et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, les documents comptables ou une copie
Source officielle2e chambre sociale
69720125cdc6046d473ad8e6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 16 Juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle2ème Chambre
6710aa52be64d7e510244fb2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMS No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878544
9 juillet 2024
9 juillet 2024
N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD7P No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats
Source officielle2ème Chambre
65a8d265e12c85000874aea6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHKI N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL
Source officielle2ème Chambre
65a8d272e12c85000874aeac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° RG 22/01146 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJBS N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE [Localité 2] - [Localité
Source officielle2ème Chambre
65a8d286e12c85000874aeb6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° RG 22/01323 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJXB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY
Source officielle2ème Chambre
65b361f31d7564000872dea4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLPH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Romaric CHATEAU la SELARL CABINET
Source officielle1re chambre civile
6871efba57f38d6b27c27769
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[O] [S] C/ [F] [W] épouse [C] [Y] [C] COMMUNE D'[Localité 7] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94342
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE
Source officielle2ème Chambre
6799c936d742d0b11d26bdad
28 janvier 2025
28 janvier 2025
N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGJI N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me David ROGUET
Source officielleChambre 1-2
65b35b111d7564000872dbb4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SMM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine CHETRIT-ATLAN Me Jocelyne PUVENEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle9e Chambre B
6033c857337b517a95051ca7
31 mars 2017
31 mars 2017
C/ [Q] [B] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT
Source officielle2ème Chambre
6710aa53be64d7e510244fb8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI7S No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats
Source officielle2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c52a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 23/02223 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3PJ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GPS AVOCATS
Source officiellePage 7 sur 31